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Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020


1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

ou 0,34 % si son conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, l’avocat bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)


2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Pour faire face à la crise du covid-19, la CNBF a diminué le montant de la cotisation vieillesse forfaitaire, sans perte de droit, selon le tableau suivant :

Age de l’activité

Montant

1ère année

58 €

2ème année

116 €

3ème année

182 €

4ème et 5ème années

932 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 186 €

Pour information, les valeurs initialement prévues étaient celles-ci :

Age de l’activité

Montant

1ère année

290 €

2ème année

581 €

3ème année

912 €

4ème et 5ème années

1 242 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 586 €

 Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription

Base de calcul

Taux/montant

2020

Cotisation forfaitaire

242 €

2019

Cotisation forfaitaire

242 €

Avant 2019

Ensemble des revenus net

3,1 % dans la limite d’un plafond de 291 718 €


Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 543 €

Plafond de revenus pris en compte : 291 718 € (soit 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 543 × 13

B. Invalidité décès

Durée d’activité

Montant de la cotisation

De la 1ère à la 4ème année

55 €

A partir de la 5ème année (ou après 65 ans)

137 €


C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription

Montant

2020

313 € (si classe 1)

2019

313€ (si classe 1)

 

Taux de cotisations

Classe/Revenu

Jusqu’à 41 674 €

De 41 675 € à 83 348 €

83 349 € à 125 022 €

De 125 023 € à 166 696 €

De 166 697 à 208 370 €

Classe 1

4,00 %

8,00 %

9,20 %

10,40 %

11,60 %

Classe 2

4,65 %

9,20 %

10,70 %

12,20 %

13,70 %

Classe 3

5,30 %

10,40 %

12,20 %

14,00%

15,80%

Classe 4

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Classe 4+

20,40 %


D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.


Sources :