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Cotisations sociales des artistes-auteurs

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

Montant du revenu

1,15 %

Retraite de base

 

6,90 %

Retraite complémentaire

Classe spéciale

449 €

Classe A

898 €

Classe B

1 796 €

Classe C

2 694 €

Classe D

3 592 €

CSG/CRDS

Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 156 912 € ou 100 % au-delà

 

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Versement des artistes-auteurs

0,35 %


Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 228 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 707 € au titre des revenus 2017.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente.

Cotisation

Base de calcul

Taux de cotisations

Cotisations retraite complémentaire

RAAP

Revenus perçus en 2016

5 %

Revenus perçus en 2017

6 %

Revenus perçus en 2018

7 %

Revenus perçus en 2018

8 %


Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.



Sources :