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Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2018


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales)

3,10 %

Retraite de base (CNAVPL)

Revenus de 2016 entre 4 569 € et 39 732 €

8,23 %

Revenus de 2016 entre 39 732 € et 198 660 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu’à 26 580 €

1 315 €

Classe B : de 26 581 € à 49 280 €

2 630 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

3 945 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 575 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

9 205 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

14 465 €

Classe G : de 103 181 € à 123 300 €

15 780 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

17 095 € 

 

Invalidité – Décès

Classe A : jusqu’à 16 190 €

76 €

Classe B : jusqu’à 44 740 €

228 €

Classe C : jusqu’à 79 040€

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

L’architecte dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 39 732)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 569 € (39 732 € x 11,50 %)

461 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil


4/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

329 €

B

658 €

C

986 €

D

1 644 €

E

2 301 €

F

3 616 €

G

3 945 €

H

4 274 €



Sources :