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Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2017


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité*

Montant du revenu professionnel

De 3 % à 6,50 %

Urssaf

Allocations familiales**

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base (CNAVPL)

Revenus de 2015 entre 4 441 € et 39 228 €

8,23 %

CIPAV

Revenus de 2015 entre 38 616 € et 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu’à 26 580 €

1 277 €

 

 

CIPAV

Classe B : de 26 581 € à 49 280 €

2 553 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

3 830 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 384 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

8 937 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

14 044 €

Classe G : de 103 181 € à 123 300 €

15 320 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

16 597 € 

 

Invalidité – Décès

Classe A : jusqu’à 16 190 €

76 €

 

CIPAV

Classe B : jusqu’à 44 740 €

228 €

Classe C : jusqu’à 79 040€

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf


* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 511 € (39 228€ x 11,50 %)

455 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil


4/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

319 €

B

638 €

C

958 €

D

1 596 €

E

2 234 €

F

3 511 €

G

3 830 €

H

4 149 €



Sources :