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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2016


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

RSI

Allocations familiales*

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base (CNAVPL)

Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €

8,23 %

CNAVPL

Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu’à 26 580 €

1 214 €

 

 

CNAVPL

Classe B :De 26 581 € à 49 280 €

2 427 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

3 641 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 068 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

8 495 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

13 349 €

Classe G : De 103 181 € à 123 300 €

14 563 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

15 776€

 

Invalidité – Décès

Classe A : jusqu’à 16 190 €

76 €

 

CNAVPL

Classe B : jusqu’à 44 740 €

228 €

Classe C : jusqu’à 79 040€

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

4/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

 

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

307 €

B

607 €

C

910 €

D

1 517 €

E

2 124 €

F

3 337 €

G

3 641 €

H

3 944 €



Sources :