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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Urssaf

Allocations familiales*

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base (CNAVPL)

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

CAVAMAC

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 472 734 €

9 %

CAVAMAC

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 472 734 €

0,70 %

CAVAMAC

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Urssaf


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1ère année en 2016

7 337 € (38 616 € x 19 %)

477 €

2ème année en 2016

10 426 € (38 616 € x 27 %)

678 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance




Sources :