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Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2020

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 41°136 €)

0,60 % (au-delà de 41°136 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

7 % (dans la limite de 38 340 €)

8 % (entre 38 340 et 164 544 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41°136 €

0,34 % (soit 140 €)

Indemnités journalières

41°136 € x 40 %

0,85 % (soit 140 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


Sources :