Voir tous nos chiffres et barèmes utiles
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2019

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 40 524 €)

0,60 % (au-delà de 40 524 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 40 524 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 40 524 €)

7 % (dans la limite de 37 960 €)

8 % (entre 37 960 et 162 096 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 40 524 €)

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 €

0,34 % (soit 138 €)

Indemnités journalières

40 524 € x 40 %

0,85 % (soit 138 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


Sources :