Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 21/03/2016
  • Dernière mise à jour de la fiche : 21/03/2016

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2016

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Assiette

Taux / montant

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

17,65 % (dans la limite de 38 616 €)

0, 50 % (au-delà de 38 616 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

7 % (dans la limite de 37 546 €)

8 % (entre 37 546 et 154 464 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

 

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

 

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,34 % (soit 131 €)

Indemnités journalières

38 616 € x 40 %

0,70 % (soit 108 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

Sources :

[BANNIERE_DROITE]