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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2016

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Assiette

Taux / montant

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

17,65 % (dans la limite de 38 616 €)

0, 50 % (au-delà de 38 616 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

7 % (dans la limite de 37 546 €)

8 % (entre 37 546 et 154 464 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

 

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

 

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,34 % (soit 131 €)

Indemnités journalières

38 616 € x 40 %

0,70 % (soit 108 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

Sources :