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Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Au moins une fois par an, les copropriétaires doivent se réunir en assemblée générale notamment en vue de se prononcer, entre autres délibérations, sur les comptes de la copropriété et les éventuels travaux à réaliser. Organe essentiel de la copropriété, il est primordial d’en maîtriser les rouages. Que devez-vous savoir à ce sujet ?


Convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

AG des copropriétaires : le pouvoir de décision ! L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe dit « délibérant » de la copropriété : c’est dans ce cadre que sont prises les décisions relatives à la copropriété, ces décisions étant exécutées par le syndic, assisté et contrôlé dans cette gestion par le Conseil Syndical (CS).

Qui convoque cette AG ?...


Animer l’assemblée générale des copropriétaires

Un formalisme à maîtriser ! La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires nécessite, là encore, le respect d’un certain formalisme pour assurer la validité des décisions prises : signature d’une feuille de présence, pointage des mandats de représentation, etc.

Faire signer une feuille de présence...

Sources

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