Gérer les relations avec l'administration fiscale

• Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise

  • Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise

    23 fiches

    • Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »

      01/07/2019

    • Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur

      07/06/2019

    • Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…

      11/06/2019

    • Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?

      12/06/2019

    • Recevoir un avis de mise en recouvrement

      21/02/2019

    • Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique

      09/05/2019

    • Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir

      29/08/2019

    • Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?

      24/09/2019

    • Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?

      01/07/2019

    • Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir

      29/08/2019

    • L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?

      26/08/2019

    • Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi

      18/03/2019

    • Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?

      07/06/2019

    • Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?

      27/08/2018

    • Un contrôle fiscal… sur demande ?

      14/10/2019

    • Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier

      13/05/2019

    • Faire face à un contrôle fiscal

      19/03/2019

    • Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?

      02/07/2019

    • Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?

      02/07/2019

    • Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?

      02/07/2019

    • Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier

      04/11/2019

    • Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

      07/06/2019

    • Répondre à une proposition de rectifications fiscales

      02/07/2019

• Connaître mes droits et garanties

  • Connaître mes droits et garanties

    5 fiches

    • Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?

      12/06/2019

    • Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?

      12/06/2019

    • Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?

      27/03/2019

    • Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?

      02/10/2018

    • Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?

      11/06/2019

• Appréhender le contentieux fiscal

  • Appréhender le contentieux fiscal

    4 fiches

    • Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe

      07/06/2019

    • Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !

      07/06/2019

    • Réclamation fiscale : la réponse de l'administration

      02/10/2018

    • Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?

      25/03/2019

• Gérer le paiement des impôts et taxes

  • Gérer le paiement des impôts et taxes

    9 fiches

    • Tout savoir sur la « compensation »

      01/07/2019

    • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise

      08/11/2019

    • Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir

      14/10/2019

    • Intérêts de retard : comment les éviter ?

      14/10/2019

    • Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?

      13/03/2019

    • Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?

      11/06/2019

    • Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?

      15/10/2019

    • Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?

      01/07/2019

    • Payer vos impôts avec une "créance fiscale"

      01/07/2019

• Appréhender le recouvrement forcé

  • Appréhender le recouvrement forcé

    2 fiches

    • Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)

      24/01/2019

    • Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

      16/05/2019