Gérer les relations avec l'administration fiscale

• Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise

  • Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise

    25 fiches

    • Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur

      09/02/2021

    • Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?

      19/02/2021

    • Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons

      29/04/2021

    • Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir

      31/08/2021

    • Recevoir un avis de mise en recouvrement

      27/10/2021

    • Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…

      17/11/2021

    • Solliciter un examen de conformité fiscale

      30/11/2021

    • Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique

      17/01/2022

    • Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?

      31/05/2022

    • Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »

      29/07/2022

    • Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir

      31/08/2021

    • Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?

      18/11/2021

    • L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?

      22/03/2021

    • Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi

      31/01/2022

    • Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?

      18/12/2020

    • Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?

      29/07/2021

    • Un contrôle fiscal… sur demande ?

      18/12/2020

    • Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier

      31/03/2022

    • Faire face à un contrôle fiscal

      20/07/2021

    • Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?

      07/03/2022

    • Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?

      08/06/2021

    • Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?

      22/11/2021

    • Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier

      02/05/2022

    • Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

      18/12/2020

    • Répondre à une proposition de rectifications fiscales

      19/12/2020

• Connaître mes droits et garanties

  • Connaître mes droits et garanties

    5 fiches

    • Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?

      22/12/2020

    • Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?

      20/12/2020

    • Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?

      30/07/2021

    • Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?

      29/07/2021

    • Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?

      30/07/2021

• Appréhender le contentieux fiscal

  • Appréhender le contentieux fiscal

    4 fiches

    • Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe

      22/12/2020

    • Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !

      30/07/2021

    • Réclamation fiscale : la réponse de l'administration

      06/11/2020

    • Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?

      30/07/2021

• Gérer le paiement des impôts et taxes

  • Gérer le paiement des impôts et taxes

    9 fiches

    • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise

      21/07/2022

    • Tout savoir sur la « compensation »

      23/12/2020

    • Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir

      23/07/2021

    • Intérêts de retard : comment les éviter ?

      28/04/2022

    • Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?

      21/07/2022

    • Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?

      21/01/2022

    • Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?

      23/12/2020

    • Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?

      23/12/2020

    • Payer vos impôts avec une "créance fiscale"

      23/12/2020

• Appréhender le recouvrement forcé

  • Appréhender le recouvrement forcé

    2 fiches

    • Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)

      09/11/2021

    • Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

      07/03/2022