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Gérer les relations avec l'administration fiscale
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
25 fiches
Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur
09/02/2021
Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?
19/02/2021
Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons
29/04/2021
Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir
31/08/2021
Recevoir un avis de mise en recouvrement
27/10/2021
Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…
17/11/2021
Solliciter un examen de conformité fiscale
30/11/2021
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique
17/01/2022
Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?
31/05/2022
Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »
29/07/2022
Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir
31/08/2021
Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?
18/11/2021
L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?
22/03/2021
Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
31/01/2022
Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?
18/12/2020
Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?
29/07/2021
Un contrôle fiscal… sur demande ?
18/12/2020
Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier
31/03/2022
Faire face à un contrôle fiscal
20/07/2021
Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?
07/03/2022
Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?
08/06/2021
Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?
22/11/2021
Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier
02/05/2022
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
18/12/2020
Répondre à une proposition de rectifications fiscales
19/12/2020
Connaître mes droits et garanties
Connaître mes droits et garanties
5 fiches
Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?
22/12/2020
Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?
20/12/2020
Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?
30/07/2021
Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?
29/07/2021
Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?
30/07/2021
Appréhender le contentieux fiscal
Appréhender le contentieux fiscal
4 fiches
Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe
22/12/2020
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
30/07/2021
Réclamation fiscale : la réponse de l'administration
06/11/2020
Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?
30/07/2021
Gérer le paiement des impôts et taxes
Gérer le paiement des impôts et taxes
9 fiches
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise
21/07/2022
Tout savoir sur la « compensation »
23/12/2020
Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir
23/07/2021
Intérêts de retard : comment les éviter ?
28/04/2022
Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?
21/07/2022
Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?
21/01/2022
Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?
23/12/2020
Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?
23/12/2020
Payer vos impôts avec une "créance fiscale"
23/12/2020
Appréhender le recouvrement forcé
Appréhender le recouvrement forcé
2 fiches
Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)
09/11/2021
Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
07/03/2022
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