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Régime d’imposition des entreprises

Rédigé par l'équipe WebLex.


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)

Année 2017

Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.


Pour les entreprises commerciales (BIC)


Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :






TVA :






Attention : le régime simplifié de TVA ne sera pas applicable si le montant de taxe exigible l’année précédente est supérieur à 15 000 €.


Pour les entreprises non commerciales (BNC)


Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :


TVA :




Que ce soit en matière de BIC ou de BNC, l’application de ces régimes n’est pas nécessairement figée : non seulement, les variations à la hausse ou à la baisse de votre chiffre d’affaires pourront avoir pour conséquence un changement de régime, tant pour l’imposition de vos bénéfices que pour la TVA, mais vous pouvez aussi opter pour un autre régime que celui auquel vous êtes soumis de plein droit.

Sources :