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Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !

Date de mise à jour : 16/05/2023 Date de vérification le : 16/05/2023 15 minutes

Pour réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues, le Gouvernement a décidé d’élargir les prérogatives de leurs partenaires que sont les orthoptistes et les opticiens. Dans quelles mesures ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !


Un problème : les délais d’attente chez les ophtalmologues

Les déserts médicaux. Il existe en France ce que l’on a coutume d’appeler des « déserts médicaux », à savoir des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante ou des zones dans lesquelles l’accès aux soins est difficile.

Une contrainte... Les raisons invoquées pour expliquer l’existence de ces « déserts médicaux » sont multiples. On peut notamment citer :

  • le manque d’attractivité des régions concernées ;
  • une rémunération des professionnels libéraux plus faible que dans les grandes villes ;
  • une amplitude quotidienne et hebdomadaire de travail plus importante en campagne compte tenu des temps de déplacement plus longs.

… qui touche les ophtalmologues. Les ophtalmologues, comme de nombreuses professions de la santé, connaissent des problèmes de déserts médicaux. Ainsi, il n’est pas rare qu’une personne patiente durant 6 mois avant de pouvoir avoir un rendez-vous.

Le saviez-vous ?

Courant 2017, les directeurs des agences régionales de santé ont déterminé, pour chaque profession médicale, les zones dans lesquelles il y a des déserts médicaux. Pour déterminer ces zones (qui seront revues tous les 3 ans), ils devront s’appuyer sur les critères suivants en tenant compte de leur évolution prévisible sur 3 ans :

  • le nombre, la répartition géographique par classe d'âge, le niveau d'activité et les modalités d'exercice des professionnels de santé en exercice ;
  • les caractéristiques sanitaires, démographiques et sociales de la population ;
  • les particularités géographiques ;
  • la présence de structures de soins.


Une solution : élargir les pouvoirs des partenaires des ophtalmologues

Les partenaires. Afin de réduire les délais d’attente, le Gouvernement a élargi les prérogatives des partenaires principaux des ophtalmologues afin de les délester d’une partie de leur charge de travail.

Les orthoptistes. L’orthoptiste est le 1er professionnel mis en avant par le Gouvernement afin d’aider l’ophtalmologue. 

Depuis le 1er février 2023, l’orthoptiste peut réaliser des bilans visuels, prescrire certains dispositifs médicaux et conclure un contrat de coopération avec un ophtalmologue !

Un contrat obligatoire. La réalisation des bilans visuels est subordonnée à la signature d’un contrat de coopération pour les soins visuels entre un orthoptiste et un ophtalmologue. Notez que si un tel contrat est signé, il est impératif d’en informer le patient.

Un contrat réglementé. Le contrat, appelé « contrat de coopération pour les soins visuels », présente les caractéristiques suivantes :

  • s’il est conclu pour former un orthoptiste, il est subordonné à la conclusion d'une convention de stage entre un médecin ophtalmologiste conventionné, un orthoptiste salarié de ce médecin, maître de stage, et un orthoptiste en formation, dans le cadre de la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste ;
  • s’il est conclu pour embaucher un orthoptiste, il est subordonné au respect des conditions suivantes :
  • ○ l'employeur est un médecin conventionné spécialisé en ophtalmologie ou une société associant des médecins conventionnés dans laquelle il exerce, qu'il s'agisse d'une société d'exercice libéral, d'une société civile professionnelle ou d'une société civile de moyens ;
  • ○ l'employeur n'emploie pas d'orthoptiste à la date de la signature du contrat ;
  • ○ l'employeur ne peut avoir procédé au licenciement d'un orthoptiste dans un délai de 12 mois précédant la signature du contrat de coopération, ni avoir mis fin à un contrat à durée déterminée ou à la période d'essai d'un orthoptiste dans les 6 mois précédant la signature du contrat ;
  • ○ un médecin ne peut signer plus d'un contrat ;
  • ○ il ne peut être établi plus de deux contrats de coopération concernant un même orthoptiste.

     =>  Consultez le modèle-type du contrat de coopération pour les soins visuels

Un pouvoir de prescription élargi. Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, un orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à votre patient les dispositifs médicaux suivants :

  • rondelle oculaire stérile et sparadrap ;
  • cache oculaire et système ophtalmologique d'occlusion à la lumière ;
  • prisme souple autocollant ;
  • filtre d'occlusion partielle ;
  • filtre chromatique ou ultraviolet ;
  • loupe destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans ;
  • aide visuelle optique destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans.

À noter. En matière de renouvellement de prescription, vous êtes autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler seulement la prescription d’une canne blanche.

Adaptation des prescriptions de lentilles. Lorsqu’une personne a besoin d’adapter la correction de ses lunettes ou de ses lentilles, elle peut désormais se rendre chez son orthoptiste sans aller voir préalablement un ophtalmologue. Pour autant, il faut que quelques conditions soient remplies. Il est, en effet, nécessaire que l’ordonnance prescrivant le port de lentilles de contact date de moins de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • 3 ans, pour les patients âgés de 16 ans et plus.

Adaptation des prescriptions de lunettes. S’agissant des ordonnances prescrivant le port de lunettes, elles doivent dater de moins de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • 5 ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;
  • 3 ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Réalisation d’un examen de réfraction. Ces adaptations ne sont possibles qu’après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition de l’ophtalmologue expressément mentionnée sur l'ordonnance.

À noter. L’ophtalmologue prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'orthoptiste peut adapter la prescription par une mention expresse sur l'ordonnance.

Information sur l’ordonnance. Lorsqu’un orthoptiste use de son pouvoir d’adaptation, il doit l’indiquer sur l'ordonnance en inscrivant lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant professionnel et apposer sa signature sous ces mentions.

Information de l’ophtalmologue. Il doit également en informer l’ophtalmologue prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Conservation des documents. Une copie de l'ordonnance modifiée doit être conservée par l'orthoptiste jusqu'à l'expiration de sa validité, l'originale étant conservée par le patient.

Le saviez-vous ?

La pratique de l'orthoptie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthoptique et le traitement des altérations de la vision fonctionnelle sur les plans moteur, sensoriel et fonctionnel ainsi que l'exploration de la vision.

De nouveaux actes sans prescription. Désormais, l’orthoptiste, sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité d'un médecin, peut réaliser :

  • un bilan visuel et prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire : notez qu'il ne peut renouveler, le cas échéant en l'adaptant, une prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire réalisée par un ophtalmologiste ou un orthoptiste qu'après réalisation, par un ophtalmologiste d'un bilan visuel préalable ;
  • chez l'enfant, le dépistage de l'amblyopie et celui des troubles de la réfraction.

Exceptions. Les orthoptistes ne peuvent être consultés en accès direct pour la prescription de verres correcteurs ou la réalisation de bilans visuels par des patients atteints par certaines pathologies ou prenant certains traitements. Le cas échéant les patients devront être réorientés vers un médecin ophtalmologiste.

Les opticiens-lunetiers. Sous certaines conditions, les opticiens-lunetiers peuvent délivrer des lunettes ou des lentilles de contact sans que le client n’ait à passer chez l’ophtalmologue afin de désengorger les salles d’attente de ces derniers.

Délivrance de verres correcteurs. Un opticien-lunetier peut délivrer des verres correcteurs dès lors qu’il dispose d’une prescription médicale en cours de validité réalisée par un médecin ou, désormais, par un orthoptiste.

Notez qu’il peut également :

  • adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions initiales de verres correcteurs en cours de validité, sauf opposition du médecin ou de l'orthoptiste ;
  • adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les corrections optiques des prescriptions initiales de lentilles de contact, sauf opposition du médecin ou de l'orthoptiste ;
  • adapter et renouveler les prescriptions initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact délivrées par un orthoptiste à la suite d'un bilan visuel, sous réserve qu'un bilan visuel préalable ait été réalisé par un ophtalmologiste, dans des conditions fixées par décret (non encore paru à ce jour).

Renouveler ou adapter les corrections. L'opticien-lunetier peut adapter dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition de l’ophtalmologue ou de l'orthoptiste les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • 3 ans, pour les patients âgés de plus 16 ans.

Le saviez-vous ?

Cette durée peut être limitée, par une mention expresse sur l'ordonnance, dans des situations médicales précises.

Attention ! L'opticien-lunetier doit reporter sur la prescription médicale l'adaptation de la correction qu'il réalise et en informer l’ophtalmologue par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Durée de validité de l’ordonnance. La délivrance des verres correcteurs d'amétropie par un opticien-lunetier est subordonnée à la présentation ou la vérification de l'existence d'une ordonnance médicale comportant la prescription de ces produits. La durée de validité de l'ordonnance médicale est de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • 5 ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;
  • 3 ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Le saviez-vous ?

Une copie de cette ordonnance doit être conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à l'expiration de sa validité, sauf opposition du patient.

Situation d’urgence. Il est permis aux opticiens-lunetiers de changer la paire de lunettes d’un client sans qu’une ordonnance ne soit présentée à condition qu’il y ait une situation d’urgence dûment constatée et en l’absence de solution médicale adaptée. Au préalable, les opticiens-lunetiers doivent réaliser un examen de réfraction. Ils doivent consigner dans un registre ces délivrances exceptionnelles sans ordonnance pendant un délai de 3 ans.

À retenir

Afin de diminuer les délais d’attente chez les ophtalmologues, ces derniers peuvent conclure un contrat avec un orthoptiste afin de déléguer une partie de leur charge de travail. Les orthoptistes et les opticiens-lunetiers ont également vu leurs prérogatives élargies.
 

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