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Redevance d’archéologie préventive – taux 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.


Redevance d’archéologie préventive – taux 2021

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².

Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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