Salarié protégé : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 17/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 17/06/2019

Vous proposez une modification de contrat à un salarié, mais il vous annonce qu’il est salarié protégé et qu’une procédure particulière doit être mise en place. Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? Qui peut l’être et qu’est-ce que cela implique ?


Qui est visé ?

Toutes les entreprises. Toutes les entreprises de toute taille sont susceptibles de compter, dans leurs effectifs, un ou des salariés soumis à une protection particulière.

Quels salariés ?...

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Quelle protection ?

Etendue de la protection. La protection assurée aux salariés concernés s’applique dans l’exécution du contrat de travail mais aussi dans sa rupture, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Spécificité en cas de mandat extérieur...

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