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1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
19/07/2021
Pour les avocats
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Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
11/06/2021
Avocat : le point sur votre secret professionnel
11/02/2022
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Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
04/02/2021
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
10/11/2021
Pour les notaires
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Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
19/07/2021
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
07/04/2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17/05/2021
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
01/09/2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
21/10/2021
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10/02/2022
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
02/06/2022
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
07/06/2022
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
20/06/2022
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10/06/2021
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16/12/2021
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
27/06/2022
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
10/06/2021
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10/06/2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29/10/2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10/06/2021
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
02/11/2021
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
05/03/2021
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
24/09/2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
02/09/2021
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
10/06/2021
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
24/06/2022
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
02/12/2021
Pour les commissaires aux comptes
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Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?
27/06/2022
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