Plan de résilience : les mesures pour soutenir les transporteurs
Un plan de résilience
Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du transport, ont été annoncées :
- la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois (ce qui représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois) ;
- création d’une aide exceptionnelle qui nécessite un enregistrement auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 mai 2022 ;
- mise en place d’un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
- accélération de la décarbonation des transports ;
- revalorisation des tarifs des taxis ;
- avance de 25 % sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les exploitants de taxis.
Bon à savoir. Les conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteurs ont été précisées et mises à jour le 14 mai 2022. Vous pouvez les consulter ici.
Une foire aux questions
Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.
Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Des interdictions de circulation levées
Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).
Ces interdictions sont temporairement levées jusqu’au 2 mai 2023 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.
- Actualité du ministère de l’Economie du 28 février 2022 (impacts entreprises)
- Actualité du gouvernement du 16 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 17 mars 2022 (plan de résilience)
- Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants
- Décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 relatif à l'avance sur les remboursements d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supportée par les exploitants de taxis au titre des acquisitions de l'année 2022
- Décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023
- Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 mai 2023