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Dossier spécial Plan de résilience

Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole

Date de mise à jour : 22/09/2022 Date de vérification le : 22/09/2022 3 minutes

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Rédigé par l'équipe WebLex.
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole


Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur agricole, ont été annoncées :

  • une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale : transitoire sur une période de 4 mois, cette aide va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes de négociations commerciales assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits ;
  • une prise en charge et un report des cotisations sociales ;
  • un soutien à la trésorerie en versant un acompte de 25 % du remboursement partiel dû au titre du tarif réduit d’accise sur les énergies ;
  • une sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques (semences, engrais, etc.) nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
  • une ouverture de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires ;
  • une sécurisation de la campagne 2022 en engrais ;
  • en matière alimentaire, un développement des sources d’approvisionnement alternatives et augmentation de la production ; pour cela, les agriculteurs peuvent exceptionnellement valoriser leurs jachères et peuvent déroger aux règles favorisant la biodiversité (pour l'année 2023) ;
  • une accélération de la souveraineté alimentaire de la France (mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines générales dans le cadre de France 2030, etc.).


Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.


Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

A retenir

Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.

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