Plan de résilience : les mesures pour soutenir les professionnels du BTP

Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du BTP, ont été annoncées :

• accroissement de 40 % des crédits du Fonds chaleur qui permet notamment aux entreprises de financer les investissements pour remplacer le gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, etc.) ;
• renforcement du dispositif « MaPrimeRénov », avec une augmentation de 1 000 € à partir du 15 avril 2022, et jusqu'à la fin de l'année 2022, de l’aide pour l'installation d'un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul ;
• arrêt des forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz à compter du 1er janvier 2023 ;
• invitation des acteurs publics à appliquer, lorsque c’est possible, la « théorie de l’imprévision » pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix, et appel à ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;

5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTP. Pour accompagner les entreprises du secteur du BTP, le gouvernement vient d’annoncer :

• la publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics et encourageant, notamment, les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles ;
• l’accélération de la publication des index du BTP : actuellement publiés 80 jours après la fin du mois, ils vont être publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats ;
• l’activation des cellules de crise réunissant, sous l’égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics ;
• la mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics, versée en une fois et au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles, pour compenser en partie la hausse des prix du GNR (gazole non routier) ;
• la réforme du GNR lors de la prochaine loi de Finances.

Création d’une aide financière. Le gouvernement a créé une aide financière pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Exemple. La FAQ comporte, par exemple, la question-réponse suivante : « Je suis une entreprise du BTP, suis-je éligible au Prêt Croissance Industrie ? Oui, le Prêt Croissance Industrie sera très prochainement rendu éligible aux entreprises du BTP ».

Bon à savoir. Pour bénéficier de ce prêt, prenez contact avec Bpifrance.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.