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Dossier spécial Plan de résilience

Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs

Date de mise à jour : 10/11/2022 Date de vérification le : 10/11/2022 4 minutes

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Rédigé par l'équipe WebLex.
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs


Un plan de résilience

Une mesure spécifique pour les pêcheurs et conchyliculteurs. Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, il est créé une aide exceptionnelle qui prend la forme d'une subvention directe.


Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Une FAQ spécifique aux pêcheurs. Le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) spécifique aux pêcheurs.


Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.


Une aide financière...

Pour soutenir les entreprises de pêche dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place.

Concrètement, celle-ci se traduit par une remise de 35 centimes d’euro par litre de carburant acheté entre le 17 mars et le 30 septembre 2022, selon les modalités suivantes :

  • pour la période du 17 mars au 31 mars 2022, la remise est de 35 centimes d’euro par litre de carburant ;
  • pour la période du 1er avril au 15 novembre 2022, la remise est de 20 centimes d’euro par litre de carburant et s’ajoute à la remise générale de 15 centimes d’euro par litre de carburant.

Pour qui ? L’aide concerne l’ensemble des entreprises de pêche françaises (que les marins soient ou non affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine), de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

Le but est de soutenir les entreprises de pêche en finançant une partie du carburant professionnel qu’elles achètent au sein de l’Union européenne ou dans les pays-tiers pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.

Besoin de détails ? Pour consulter les conditions d’octroi de l’aide et ses modalités de demande et de versement, cliquez ici.

Prolongation de l’aide. Alors qu’elle devait prendre fin le 15 novembre 2022, l’aide carburant est prolongée jusqu’en février 2023, puisque les conséquences économiques de la guerre en Ukraine perdurent.

A retenir

Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.

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