Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur automobile

Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Une remise « carburant »

Une remise exceptionnelle. Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, le gouvernement a mis en place une remise qui s’applique du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Notez que la situation étant toujours tendue, le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du montant de la remise carburant, qui devait être effective au 1er novembre 2022, à la mi-novembre 2022.

TVA. Pour les carburants livrés en Métropole, en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, retenez que cette aide n’est pas soumise à la TVA. Quant à la Guyane et à Mayotte, la question de la soumission ou non à la TVA de la remise ne se pose pas puisque la TVA ne s’applique pas dans ces territoires.

Taxe sur les salaires. L’aide à l’acquisition de carburants présente les caractéristiques d’une subvention exceptionnelle. En conséquence, elle ne doit pas être prise en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Plus simplement, cette aide n’induira aucun changement sur la situation du bénéficiaire en matière de taxe sur les salaires.

Aide financière. Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.