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Plafonds de la Sécurité sociale

Rédigé par l'équipe WebLex.


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2014


Le plafond est le montant maximum, en euros, des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).


Plafonds de salaires par périodicité de paie

Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale


Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014


Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*


37 548 €

9 387 €

3 129 €

1 565 €

722 €

172 €

23 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12



Source
:

  • Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014