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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Barème 2018

     1- Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :





Conventions conclues avant le 1er janvier 2018

Conventions conclues ou renouvelées après le 1er janvier 2018

11,77 € en zone A bis

11,86 € dans les zones A bis ;

9,06 € en zone A

9,13 € dans les zones A ;

 7,80 € en zone B1

7,86 € dans les zones B1 ;

7,49 € en zone B2

7,55 € dans les zones B2 ;

6,95 € en zone C

7,00 € dans les zones C.


Conventions conclues avant le 1er janvier 2018

Conventions conclues ou renouvelées après le 1er janvier 2018

9,16 € en zone A bis

9,23 € dans les zones A bis ;

7,05 € en zone A

7,10 € dans les zones A ;

6,07 € en zone B1

6,12 € dans les zones B1 ;

5,82 € en zone B2

5,86 € dans les zones B2 ;

5,40 € en zone C

5,44 € dans les zones C.


    2- Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015)

 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A bis

Zone A

Zone B 1

Zone B 2 et Zone C

Personne seule

37 508  

37 508  

30 572 

27 515

Couple

56 058

56 058

40 826

36 743

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

73 486

67 386

49 097

44 187

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

87 737

80 716

59 270

53 344

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

104 390

95 553

69 725

62 753  

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

117 466

107 527

78 579

70 721

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 13 087

+ 11 981

+ 8 766

+ 7 888


Pour les conventions à loyer social

 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

Autres régions

Personne seule

23 354

23 354

20 304

Couple sans personne à charge (à l’exclusion des jeunes ménages)

34 904

34 904

27 114

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage

45 755

41 957

32 607

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 628

50 527

39 364

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 997

59 495

46 308 

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 138

66 950

52 189

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 150

+ 7 460

+ 5 821


Pour les conventions à loyer très social

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

Autres régions

Personne seule

12 848

12 848

11 167

Couple sans personne à charge (à l’exclusion des jeunes ménages)

20 943

20 943

16 270

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage

27 452

25 174

19 565

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

30 049

27 641

21 769

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 746

32 724

25 470

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

40 227

36 823

28 704

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 4 482

+ 4 102

+ 3 202


Sources :