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Plafonds de la Sécurité sociale

Rédigé par l'équipe WebLex.


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

 

 
Plafonds de salaires par périodicité de paie


Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale


Période de référence : 01.01.2013 au 31.12.2013


Année**

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure***


37 032 €

9 258 €

3 086 €

1 543 €

712 €

170 €

23 €

** le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
*** pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Sources :