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Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir

Date de mise à jour : 22/06/2021 Date de vérification le : 22/06/2021 4 minutes

Si vous souhaitez organiser une foire ou un salon professionnel, cela suppose de respecter certaines règles précises afin de remplir vos obligations. Quelles sont les démarches que vous avez à connaître et à respecter ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir


Foires et salons : une double réglementation

2 types de manifestations commerciales... Il existe 2 façons d’organiser une foire ou un salon : soit vous l’organisez dans un parc d’exposition, soit vous l’organisez hors d’un parc d’exposition (il s’agit alors forcément d’un salon professionnel). Cette dualité de manifestations commerciales engendre 2 règles différentes à respecter selon le type d’organisation choisie.

… pour 2 types de déclarations. Si vous choisissez d’opter pour un parc d’exposition, sachez que le programme des manifestations commerciales fait l’objet d’une déclaration annuelle préalable. De la même manière, si vous optez pour un salon professionnel, il faut déclarer au préalable auprès de l’autorité compétente la tenue du salon.

Exclusions. Ne sont pas soumis à ces 2 types de déclarations :

  • les expositions internationales régies par la Convention de Paris du 22 novembre 1928 relative aux expositions internationales et universelles ;
  • les expositions ne comportant aucune opération commerciale ;
  • les expositions de nature éducative, scientifique, d’information ou consacrées aux œuvres de l’esprit relevant du code de la propriété intellectuelle ;
  • les manifestations exclusivement artistiques ;
  • les fêtes foraines ;
  • les manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.

Sanctions. En cas de foires ou de salons professionnels organisés sans déclaration préalable, la sanction prévue est une amende de 15 000 €.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er juillet 2018, l’enregistrement (initial et modificatif) d’un parc d’exposition, d’une foire ou d’un salon peut seulement se faire en ligne.


Foires et salons : la réglementation dans un parc d’exposition

Parc d’exposition. Un parc d’exposition est « un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent, qui accueille pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire ».

Déclaration du programme annuel. L’organisation d’une foire dans un parc suppose que l’exploitant ait déclaré préalablement le programme annuel, pour chaque année civile, avant le 1er octobre de l’année précédente.

Exemple. Si vous souhaitez organiser une foire pendant une semaine au mois de juin 2019, il faut que la foire soit déclarée avant le 1er octobre 2018 auprès de la Préfecture.

Concrètement. Organiser une manifestation commerciale dans un parc d’exposition suppose de s’y prendre longtemps à l’avance. Il vous faut contacter l’exploitant avant le 1er octobre de l’année précédente pour qu’il inscrive votre manifestation commerciale sur le programme annuel qu’il va déclarer.


Salon professionnel : une réglementation particulière

Définition. Un salon professionnel est un cas particulier. C’est « une manifestation commerciale consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès payant ou gratuit. Il ne propose à la vente sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de l'acquéreur ». Tout comme pour la manifestation commerciale se trouvant dans un parc d’exposition, le salon professionnel hors parc d’exposition doit être déclaré au préalable auprès de la Préfecture.

Comment déclarer ? Au moins 2 mois avant l’organisation de la foire ou du salon professionnel, vous devez déclarer préalablement, par lettre recommandée avec AR, le salon professionnel. Vous devez fournir les principales caractéristiques de la manifestation. Vous recevrez un récépissé de déclaration dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception du dossier complet de déclaration à afficher à l’entrée du salon.

A retenir

Quelle que soit l’organisation commerciale (hors ou à l’intérieur d’un parc d’exposition), il faut que la foire ou le salon soit déclaré(e) en Préfecture. Pour cela, soit vous devez vous faire inscrire sur une programme annuel que l’exploitant du parc d’exposition déclare, soit vous déclarez vous-même le salon professionnel si vous organisez hors d’un parc d’exposition.

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Sources
  • Circulaire du 12 juin 2006 relative aux manifestations commerciales dites « foires et salons »
  • Article L 310-5 du Code de Commerce (sanctions du non-respect de la réglementation)
  • Articles L 762-1 et suivants du Code de Commerce (législation manifestations commerciales)
  • Articles R 762-1 et suivants du Code de Commerce (réglementation manifestations commerciales)
  • Articles A 762-1 et suivants du Code de Commerce (réglementation manifestations commerciales)
  • Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales
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