Négocier des accords d’entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social
  • Dernière vérification de la fiche : 16/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/07/2019

Dans certaines entreprises, des négociations obligatoires doivent être menées selon une périodicité prédéterminée par la Loi. Au-delà du caractère simplement « obligatoire » des négociations collectives, il est important de considérer ces dernières comme un temps d’échange nécessaire pour aborder des sujets parfois complexes, et même pour anticiper ou désamorcer des problématiques pouvant être source de désaccords profonds entre les représentants du personnel et l’employeur.


Négociations collectives : qui, quand, comment ?

Une idée reçue… On croit souvent, à tort, que les négociations collectives sont réservées aux grandes entreprises, disposant de délégués syndicaux ou de représentants élus du personnel (au comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel). Mais c’est un sujet qui intéresse au contraire toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Avec qui négocier ?...

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Négocier dans de bonnes conditions

Vous devez négocier « sérieusement » et « loyalement ». Il est important que l’employeur négocie les accords de bonne foi, et qu’il puisse le prouver, le cas échéant.

Comment le prouver ?...

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