Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH
  • Dernière vérification de la fiche : 09/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 09/04/2019

Le comité d’entreprise (CE) doit être mis en place dès lors que les effectifs de l’entreprise comprennent au moins 50 salariés. Sa mission est de permettre leur représentation collective auprès de l’employeur dans les décisions tenant à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, mais aussi aux conditions de travail et à la formation professionnelle. Un organe pour lequel la mise en place (obligatoire) est strictement encadrée…

Désormais, il est remplacé par le comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Celui-ci est à mettre en place au plus tard au 31 décembre 2019.


Quand faut-il mettre en place un comité d’entreprise (CE) ?

Tout dépend des effectifs… La mise en place d’un CE dépend des effectifs : l’entreprise doit avoir atteint le seuil des 50 salariés « Equivalent Temps Plein » (ETP) pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 dernières années précédant la date de l’organisation des élections. Le calcul des effectifs est spécifique, et vous devez y apporter un soin particulier : le nombre de salariés est d’autant plus important qu’il en découlera le nombre de représentants du personnel qu’il faudra élire.

Quels salariés faut-il comptabiliser dans le calcul ?...

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Comment mettre en place un comité d’entreprise (CE) ?

Vous avez l’initiative ! Dès lors que les seuils d’effectifs sont atteints (au moins 50 ETP), l’employeur doit être à l’initiative de la mise en place ou du renouvellement du CE. A cet effet, vous devez informer les salariés de l’entreprise de l’organisation des élections et de la date du 1er tour, par tout moyen.

Plusieurs étapes préalables doivent être respectées...

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