Voir tous nos chiffres et barèmes utiles
Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus écologique pour les voitures neuves - 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.


Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2019

Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.

Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2019):


Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros)

taux ≤ 116

0

117

35

118

40

119

45

120

50

121

55

122

60

123

65

124

70

125

75

126

80

127

85

128

90

129

113

130

140

131

173

132

210

133

253

134

300

135

353

136

410

137

473

138

540

139

613

140

690

141

773

142

860

143

953

144

1 050

145

1 101

146

1 153

147

1 260

148

1 373

149

1 490

150

1 613

151

1 740

152

1 873

153

2 010

154

2 153

155

2 300

156

2 453

157

2 610

158

2 773

159

2 940

160

3 113

161

3 290

162

3 473

163

3 660

164

3 756

165

3 853

166

4 050

167

4 253

168

4 460

169

4 673

170

4 890

171

5 113

172

5 340

173

5 573

174

5 810

175

6 053

176

6 300

177

6 553

178

6 810

179

7 073

180

7 340

181

7 613

182

7 890

183

8 173

184

8 460

185

8 753

186

9 050

187

9 353

188

9 660

189

9 973

190

10 290

191

10 500


Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d'émission de CO² des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à compter du 3ème enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service des impôts : le remboursement est égal à la différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émission de CO² prévue par enfant à charge.



Puissance fiscale 
(en chevaux-vapeur)


Tarif de la taxe 
(en euros)


Puissance fiscale ≤ 5


0


6 ≤ puissance fiscale ≤ 7


3 000


8 ≤ puissance fiscale ≤ 9


5 000


10 ≤ puissance fiscale ≤ 11


8 000


12 ≤ puissance fiscale ≤ 16


9 000


16 < puissance fiscale


10 500


Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE, du 5 septembre 2007, précitée, figurant dans le tableau mentionné au a. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.

Source :