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Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.


Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2019

Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.

Le tarif de la taxe est le suivant :


Puissance fiscale

(en chevaux-vapeur)


Tarif

(en euros)


puissance fiscale ≤ 9


0


10 ≤ puissance fiscale ≤ 11


100


12 ≤ puissance fiscale ≤ 14


300


15 ≤ puissance fiscale


1 000

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.

La Loi crée par ailleurs 2 exonérations. Cette taxe n’est pas due :