Licenciement économique : qui sera effectivement concerné ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 19/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 19/10/2018

Si vous envisagez un licenciement économique, vous devez établir un ordre des licenciements : concrètement, ce n’est pas nécessairement le titulaire du poste supprimé qui est effectivement licencié. Voilà qui mérite quelques explications…


Etablir un ordre des licenciements : une obligation ?

Un licenciement non inhérent à la personne du salarié. Il faut rappeler que le licenciement économique repose sur un motif qui ne doit pas être inhérent à la personne du salarié. Voilà pourquoi la suppression d’un poste ne concerne pas nécessairement le titulaire du poste en question, de même qu’inversement, un salarié dont l’emploi n’est pas supprimé peut se retrouver licencié.

Vous devez établir un ordre précis…

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Quels critères devez-vous, pouvez-vous retenir ?

Consultez votre convention collective. C’est la première chose à faire : vérifiez si la convention collective applicable à votre entreprise définit ou non les critères déterminant l’ordre des licenciements. Si ce n’est pas le cas, vous devez définir vous-même les critères en ayant au préalable consulté les instances représentatives du personnel présentes dans l’entreprise (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).

Les critères légaux…

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