Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 27/11/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 27/11/2018

Sous réserve que toutes les conditions soient respectées, les jeunes entreprises innovantes (et les jeunes entreprises universitaires) bénéficient d’un avantage social, caractérisé par une exonération temporaire et partielle de cotisations sociales. Dans quelles conditions ?


Jeunes entreprises innovantes : qui est concerné ?

Quelles entreprises ? Peuvent, sous conditions, bénéficier d’un avantage social les entreprises, créées au plus tard le 31 décembre 2019, qui réalisent des projets de recherche et de développement et ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU).

Comment obtenir ce statut ?…

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Jeunes entreprises innovantes : quelle exonération ?

Une exonération de cotisations sociales ? Les JEI éligibles à l’avantage social bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales, sur certaines rémunérations.

Une exonération pour tous les salaires ?…

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