Le point sur le Prêt Croissance TPE

Prêt Croissance TPE : combien ?

Montant du prêt. Bpifrance propose un prêt « Croissance TPE » dont le montant oscille entre 10 000 € et 50 000 €.

Un impératif. Il est impératif que le montant du prêt octroyé soit inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise qui le sollicite.

Pour quelles dépenses ? Le prêt Croissance TPE doit permettre de couvrir certaines dépenses engagées par l’entreprise, parmi lesquelles :

• les investissements immatériels (tels que les dépenses afférentes à la digitalisation, les dépenses liées au respect de l’environnement, à la sécurité, aux frais de prospection, à la publicité, etc.) ;
• les investissements corporels ayant une faible valeur de gage (tels que les travaux d’aménagement, le matériel informatique, le matériel que l’entreprise a conçu pour ses propres besoins, etc.) ;
• l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) de l’entreprise découlant du projet de développement envisagé ; notez que le projet entreprise ne doit pas avoir un caractère de restructuration financière.

Quels avantages ? Le taux d’intérêt du prêt Croissance TPE est préférentiel et par conséquent minoré.

Mais aussi. Le prêt présente également l’avantage de pouvoir être octroyé sans garantie ni caution personnelle notamment de la part du dirigeant de l’entreprise.

Combien de temps ? Le prêt peut s’étaler sur une durée maximale de 5 ans, dont 1 an de différé en capital, ce qui signifie que l’entreprise bénéficiaire du prêt ne paiera, au cours de la première année, que les intérêts dus tous les mois.

Prêt Croissance TPE : pour qui ? Par qui ?

Entreprises éligibles. Les entreprises éligibles au prêt Croissance TPE sont celles qui :

• sont immatriculées depuis plus de 3 ans au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
• comptent entre 3 et 50 salariés ;
• sont localisées sur le territoire des régions accompagnant la mise en place du dispositif.

Par qui ? Le prêt est octroyé par Bpifrance en partenariat avec les régions finançant la mise en place du dispositif.

Nécessité d’un partenariat financier. L’entreprise qui demande le bénéfice du prêt doit justifier que celui-ci s’inscrit dans le cadre d’un partenariat financier pour un montant supérieur ou égal à son propre montant.

En détails ! Ce partenariat peut revêtir l’une des formes suivantes :

• un financement bancaire ;
• un apport en capital des actions et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions ; en cas d’apport en capital des actionnaires, il doit s’agir d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement, étant entendu que dans ce cas, il peut s’agir de participations minoritaires au capital d’obligations à bons de souscription ou convertibles, ou de prêts participatifs ;
• un financement participatif (de type crowdfunding), d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et en place depuis moins de 6 mois.

Prêt Croissance TPE : comment faire la demande ?

Comment faire ? L’entreprise qui souhaite en bénéficier doit contacter l’antenne régionale de Bpifrance dont elle dépend et remplir le formulaire adéquat en ligne.

Versement du prêt. Le Prêt Croissance TPE est versé en une seule fois, après que l’entreprise a justifié du décaissement du prêt bancaire associé ou a fourni l’attestation de déblocage des fonds en cas d’apport en capital.