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Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes

Rédigé par l'équipe WebLex.


Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes

Année 2021

Le transport en commun d'enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Pour l'application de ces dispositions :


Ces dispositions ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.


Source :
 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021