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Informez vos clients de vos prix : comment ?

Date de mise à jour : 07/02/2023 Date de vérification le : 07/02/2023 4 minutes

Vous êtes dans l’obligation d’informer vos clients sur les prix que vous pratiquez. C’est en effet cette information qui leur permettra de faire un choix en toute connaissance de cause et de faire jouer la concurrence. Comment respecter votre obligation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Informez vos clients de vos prix : comment ?


Informez vos clients de vos prix : par voie d’affichage !

Une information donnée au préalable. Le client doit être informé de vos prix avant d’acheter vos produits ou de recourir à vos services. Concrètement, le client doit connaître le prix :

  • avant de prendre sa décision d’achat ;
  • sans avoir à vous interroger ;
  • sans avoir à entrer dans le magasin si le produit est visible de l’extérieur.

Où afficher le prix du produit ? Le prix peut être indiqué :

  • soit sur le produit lui-même (au moyen d’une étiquette) ;
  • soit sur un écriteau placé à proximité directe du produit.

Erreur d’affichage. S’il existe une différence entre le prix indiqué et celui lu en caisse, il est d’usage de faire payer au client le prix qui lui est plus favorable sauf s’il y a manifestement une erreur (par exemple, un ordinateur vendu 15 €).

Où afficher le prix de la prestation de service ? Vous devez afficher la liste des prestations que vous proposez et leurs prix au lieu d'accueil de votre clientèle.

Devis. Il peut être opportun de rédiger un devis pour votre client. Parfois, il peut même être obligatoire d’en fournir un.

     =>  Pour en savoir plus sur les devis, consulter notre fiche « Devis, ce qu’il faut savoir ».


Une information sur les prix complète et précise

Une information complète. Non seulement, vous devez préciser le prix de vos produits, mais vous devez aussi détailler le coût des frais annexes.

Pour la petite histoire. Une société automobile a fait publier dans un journal local une publicité portant sur l’un de ses véhicules vendu au prix de 21 800 €. Un renvoi était mentionné au bas de cette publicité où il était indiqué « prix plus 790 € de frais de transfert ». Ces frais correspondent aux frais de transfert du véhicule du fabricant au vendeur dont le montant est répercuté sur le client. Pour le juge, cette publicité était mensongère car les frais de transfert d’un véhicule du fabricant au vendeur, qui sont effectivement à la charge du consommateur, doivent être inclus dans le prix de vente de ce véhicule indiqué dans une publicité.

Le saviez-vous ?

Les prix que vous indiquez doivent être exprimés « hors taxes » ou « toutes taxes comprises ».

Une information précise. Selon le produit ou le service que souhaite payer le client, il peut exister des mentions précises dont il doit prendre connaissance. Par exemple :

  • s’agissant des produits préemballés : en plus du prix de vente, vous devez également informer votre client du prix à l’unité de mesure (au kilogramme, au litre, etc.) ;
  • s’agissant du prix d’une prestation de service : vous devez mentionner le prix de chaque prestation rapporté à une unité horaire ou, le cas échéant, le prix forfaitaire de chaque prestation proposée (lorsque la référence à une unité horaire n’est pas appropriée).

Le saviez-vous ?

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat assorti d'un abonnement, le prix doit inclure le total des frais exposés pour chaque période de facturation. Lorsque de tels contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix doit inclure également le total des coûts mensuels.

Au cas où… Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, vous devez fournir le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels. Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, vous devez mentionner qu'ils peuvent être exigibles.

Sanctions. Tout manquement à la réglementation liée à l’information sur les prix est passible d'une amende dont le montant maximal est fixé à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.

A retenir

À l’égard de vos clients, vous êtes redevable d’une obligation d’information sur vos prix (par voie d’affichage notamment). Cette information, qui doit être complète et précise, doit être portée à la connaissance de vos clients avant qu’ils décident d’acheter.

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