Indices, taux, barèmes juridiques - Année 2021

• Taux de l’intérêt légal

  • Taux de l’intérêt légal

    1 fiches

    • Taux de l’intérêt légal - Année 2021

      29/06/2021

• Indices du secteur industriel

  • Indices du secteur industriel

    5 fiches

    • Indice de la production manufacturière - Année 2021

      04/02/2022

    • Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021

      30/01/2022

    • Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021

      21/01/2022

    • Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021

      16/12/2021

    • Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

      12/01/2021

• Indices du secteur médical

  • Indices du secteur médical

    3 fiches

    • Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021

      17/03/2021

    • Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021

      17/03/2021

    • Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

      13/01/2021

• Indices du secteur du transport

  • Indices du secteur du transport

    6 fiches

    • Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2021

      16/12/2021

• Tarifs des huissiers de justice

  • Tarifs des huissiers de justice

    9 fiches

• Climat des affaires et climat de l'emploi

  • Climat des affaires et climat de l'emploi

    1 fiches

• Indices du secteur distributeur/grossiste

  • Indices du secteur distributeur/grossiste

    2 fiches

• Indices du secteur automobile

  • Indices du secteur automobile

    2 fiches

• Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

  • Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

    2 fiches

• Indices du secteur CHR

  • Indices du secteur CHR

    1 fiches

• Indices du secteur des prestataires de services

  • Indices du secteur des prestataires de services

    3 fiches

• Indices du secteur des commerçants

  • Indices du secteur des commerçants

    1 fiches

• Indices du secteur immobilier

  • Indices du secteur immobilier

    7 fiches

• Tarifs des notaires

  • Tarifs des notaires

    12 fiches

• Pour les notaires

  • Pour les notaires

    1 fiches

• Indices des prix à la consommation

  • Indices des prix à la consommation

    3 fiches

• Indices du secteur du BTP

  • Indices du secteur du BTP

    4 fiches

• Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP

  • Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP

    1 fiches

• Indices du secteur agricole

  • Indices du secteur agricole

    6 fiches

• Tarifs des annonces et insertions

  • Tarifs des annonces et insertions

    1 fiches