Indices, taux, barèmes juridiques - Année 2020

• Taux de l’intérêt légal

  • Taux de l’intérêt légal

    1 fiches

    • Taux de l’intérêt légal - Année 2020

      02/07/2020

• Tarifs des annonces et insertions

  • Tarifs des annonces et insertions

    3 fiches

    • Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020

      16/01/2020

    • Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020

      16/01/2020

    • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020

      16/01/2020

• Pour les notaires

  • Pour les notaires

    1 fiches

    • Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020

      31/08/2020

• Indices du secteur industriel

  • Indices du secteur industriel

    5 fiches

    • Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020

      24/09/2020

    • Indice des prix de production de l’industrie - Année 2020

      28/08/2020

    • Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020

      25/08/2020

    • Indice de la production manufacturière - Année 2020

      25/08/2020

    • Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle

      15/06/2020

• Indices du secteur des prestataires de services

  • Indices du secteur des prestataires de services

    2 fiches

• Indices du secteur du CHR

  • Indices du secteur du CHR

    1 fiches

• Indices du secteur immobilier

  • Indices du secteur immobilier

    6 fiches

• Indices du secteur des commerçants

  • Indices du secteur des commerçants

    1 fiches

• Pour les transporteurs

  • Pour les transporteurs

    1 fiches

• Indices du secteur automobile

  • Indices du secteur automobile

    3 fiches

• Indices du secteur distributeur/grossiste

  • Indices du secteur distributeur/grossiste

    2 fiches

• Indices du secteur BTP

  • Indices du secteur BTP

    5 fiches

• Indices du secteur agricole et de la pêche

  • Indices du secteur agricole et de la pêche

    2 fiches

• Indice des prix à la consommation

  • Indice des prix à la consommation

    1 fiches