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Indices, taux, barèmes juridiques - Année 2020
Taux de l’intérêt légal
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Taux de l’intérêt légal - Année 2020
02/07/2020
Tarifs des annonces et insertions
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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020
16/01/2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020
16/01/2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020
16/01/2020
Pour les notaires
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020
31/08/2020
Indices du secteur industriel
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Indice de la production manufacturière - Année 2020
11/03/2021
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020
02/02/2021
Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020
29/01/2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020
21/01/2021
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
15/06/2020
Indices du secteur des prestataires de services
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Indices du secteur du CHR
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Indices du secteur immobilier
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Indices du secteur des commerçants
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Pour les transporteurs
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Indices du secteur distributeur/grossiste
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Indices du secteur BTP
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Indices du secteur agricole et de la pêche
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Indice des prix à la consommation
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Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
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