Indices, taux, barèmes fiscaux - Année 2021

• Indices pour les industriels

  • Indices pour les industriels

    3 fiches

    • Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021

      23/11/2021

    • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

      08/07/2021

    • Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

      07/12/2020

• Pour les cafés / hôtels / restaurants

  • Pour les cafés / hôtels / restaurants

    1 fiches

    • Contribution sur les boissons non alcooliques

      08/12/2020

• Indices pour les entreprises

  • Indices pour les entreprises

    12 fiches

    • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021

      06/01/2022

    • Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

      25/10/2021

    • Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative

      06/10/2021

    • Taux de la taxe sur les salaires pour 2021

      25/08/2021

    • Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021

      13/04/2021

    • Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021

      13/04/2021

    • Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

      02/03/2021

    • Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021

      23/02/2021

    • Frais supplémentaires de repas - Année 2021

      23/02/2021

    • Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021

      10/02/2021

    • Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2021

      09/02/2021

    • Malus écologique pour 2021

      26/01/2021

• Indices pour les dirigeants

  • Indices pour les dirigeants

    18 fiches

    • Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021

      22/06/2021

    • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021

      18/05/2021

    • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021

      18/05/2021

    • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021

      18/05/2021

    • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021

      20/04/2021

    • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021

      20/04/2021

    • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2021

      20/04/2021

    • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2021

      20/04/2021

    • Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2021

      20/04/2021

    • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2021

      20/04/2021

    • Barème fiscal des frais de carburants - Année 2021

      13/04/2021

    • Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2021

      13/04/2021

    • Taux des prélèvements sociaux - Année 2021

      13/04/2021

    • Tarifs des droits de succession - Année 2021

      02/03/2021

    • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021

      02/03/2021

    • Tarifs des droits de donation - Année 2021

      02/03/2021

    • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021

      23/02/2021

    • Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

      26/01/2021

• Indices pour les prestataires

  • Indices pour les prestataires

    1 fiches

    • Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

      09/02/2021

• Pour les professionnels de l’immobilier

  • Pour les professionnels de l’immobilier

    2 fiches

    • Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021

      23/02/2021

    • Redevance d’archéologie préventive – taux 2021

      16/02/2021

• Pour les professionnels de la construction

  • Pour les professionnels de la construction

    1 fiches

    • Redevance d’archéologie préventive – taux 2021

      16/02/2021

• Indices pour les transporteurs

  • Indices pour les transporteurs

    6 fiches

    • Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

      23/07/2021

    • Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

      23/07/2021

    • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

      08/07/2021

    • Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

      07/07/2021

    • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

      14/06/2021

    • Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

      29/01/2021

• Pour les associations

  • Pour les associations

    1 fiches

    • Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2021

      25/08/2021