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Identification des vélos : ce qu’il faut savoir

Date de mise à jour : 08/06/2022 Date de vérification le : 08/06/2022 5 minutes

Pour rassurer les acheteurs de vélos et lutter contre leur vol, chaque vélo va être soumis à une procédure d’identification Les commerçants et les distributeurs qui vendent et réparent des vélos sont au cœur de ce dispositif. Que devez-vous savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir


Obligation d’identification du vélo

Identification obligatoire. Tout vélo vendu par un commerçant doit comporter un identifiant.

Quand ? Cette obligation d’identification est applicable depuis le 1er janvier 2021 pour les ventes de vélos neufs et depuis le 1er juillet 2021 pour les ventes de vélos d'occasion.

Exceptions. Elle n'est pas applicable :

  • aux vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces) ;
  • aux vélos qui font l'objet de ventes entre professionnels du commerce de vélos.

Identification facultative. Les remorques de vélos et les engins de déplacement personnel (trottinettes électriques, gyropodes, etc.) peuvent faire l'objet d'une identification, à la demande de l'acquéreur ou du propriétaire. Il en va de même des vélos pour enfants.


Modalités d'identification du vélo

L’identification : c’est quoi ? L'identification consiste en l'apposition sur le vélo d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national des vélos identifiés et fournit par un opérateur agréé (il s’agit de l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles et de la mobilité active, dénommé APIC).

Quels caractères ? Les identifiants apposés sur les cycles sont composés de 10 caractères alphanumériques. Les 2 premiers caractères sont propres à l'opérateur agréé des cycles identifiés concerné. Les caractères utilisables sont au nombre de 31 : {0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, M, N, P, R, S, T, V, W, X, Y, Z}.

Une identification inaltérable. Le procédé d'apposition de l'identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire.

Où apposer l’identifiant ? L'identifiant est mis en place sur le cadre du vélo sauf circonstances particulières et il est lisible, sans difficulté, sur un cycle en stationnement.

Au moment de la vente du vélo, le commerçant doit recueillir auprès de son client les données à caractère personnel qui permettent de l’identifier et de le contacter.

Transmission d’information : à l’opérateur agréé. Le commerçant transmet ses informations, accompagnées de celles portant sur la description du vélo, à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant.

Transmission d’information : au client. Le commerçant remet à son client une preuve d'achat sur laquelle figure l'identifiant du vélo et lui fournit les informations permettant d'accéder aux données le concernant et, le cas échéant, de les rectifier.

Un certificat d'identification du vélo est remis à son propriétaire sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de vélos. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.


Changement de propriétaire ou de statut du vélo

Quel statut ? Les différents statuts du cycle sont :

  • « En service » : statut du vélo après sa vente ;
  • « Volé, perdu » : sur inscription du propriétaire, en cas de perte ou de vol ;
  • « Hors d'usage, détruit » : sur inscription du propriétaire, en cas de mise au rebut ;
  • « En recherche de propriétaire » : sur demande d'un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des vélos ;
  • « En vente » : sur inscription du propriétaire ;
  • « Sortie d'atelier » : sur demande d'un professionnel, lorsqu'un vélo est physiquement identifié mais pas encore vendu à un particulier.

Lorsqu'un vélo identifié est vendu, son propriétaire, lorsqu'il n'est pas un commerçant ni un professionnel de la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation du vélo, en fait la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant.

Il communique également à l’acquéreur les informations lui permettant d'accéder au fichier de cet opérateur pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.

Bon à savoir. Lorsqu'un vélo identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l'opérateur agréé concerné dans un délai de 2 semaines.

Lorsqu'un vélo identifié est remis à un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des vélos, ce professionnel en informe le gestionnaire du fichier national des vélos identifiés.

Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant, qui contacte ensuite le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu'il dispose d'un délai de 3 mois pour le retirer, en précisant qu'à défaut de retrait dans ce délai, le vélo pourra être cédé ou détruit.

Si le propriétaire n'est pas connu ou si le professionnel qui détient le vélo indique, comme il y est tenu, qu'il n'a pas retiré le cycle dans les 3 mois suivant l'information faite par l'opérateur agréé, toute donnée à caractère personnel associée au vélo est supprimée par l'opérateur agréé et le gestionnaire du fichier national.

Le gestionnaire du fichier national communique alors au professionnel les informations nécessaires pour déclarer un changement de propriétaire auprès de l'opérateur agréé.


Identification des vélos : les sanctions

Pour un commerçant. Est sanctionné par une amende de 38 €, le fait :

  • de vendre un vélo soumis à l'obligation d'identification sans qu'il ait fait l'objet de celle-ci ;
  • de ne pas transmettre l'identifiant et le statut d'un vélo qu'il a vendu à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant.

Pour un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des vélos. Est sanctionné par une amende de 38 €, le fait :

  • de ne pas informer le gestionnaire du fichier national qu'un vélo identifié lui a été remis ;
  • de ne pas informer le gestionnaire du fichier national qu'un vélo identifié n'a pas été retiré par son propriétaire ;
  • de ne pas transmettre l'identifiant et le statut d'un vélo à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant lorsqu'il cède un vélo identifié.

A retenir

Afin de lutter contre les vols de vélos, ceux-ci vont être désormais identifiés individuellement (dans le même esprit qu’une voiture). Les commerçants devront faire apposer le marquage identifiant le vélo, fourni par un opérateur agréé, de façon lisible.

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