Il existe des règles spécifiques pour que toute personne souffrant d’un handicap ou toute personne à mobilité réduite puisse accéder facilement aux logements d’habitation. Ce qui oblige à construire ou à effectuer des travaux en conformité avec ces règles…
Normes accessibilité : pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs
Principe. Dans cette fiche, nous verrons une à une les 3 séries de dispositions qui sont applicables aux bâtiments d’habitation selon leur type, à savoir :...
Bâtiments d’habitation collectifs neufs...
Normes d’accessibilité : pour les constructions de maisons individuelles
Qui est concerné ? S’agissant des maisons individuelles, il s’agit de celles destinées à être louées ou vendues. Dès lors, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) de maisons individuelles sont impérativement soumises à la réglementation liée à l’accessibilité des personnes handicapées...Sauf dans une hypothèse…
Qui n’est pas concerné ?...
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