Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/10/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/10/2019

Il existe des règles spécifiques pour que toute personne souffrant d’un handicap ou toute personne à mobilité réduite puisse accéder facilement aux logements d’habitation. Ce qui oblige à construire ou à effectuer des travaux en conformité avec ces règles…


Normes accessibilité : pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs

Principe. Dans cette fiche, nous verrons une à une les 3 séries de dispositions qui sont applicables aux bâtiments d’habitation selon leur type, à savoir :...

Bâtiments d’habitation collectifs neufs...

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Normes d’accessibilité : pour les constructions de maisons individuelles

Qui est concerné ? S’agissant des maisons individuelles, il s’agit de celles destinées à être louées ou vendues. Dès lors, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) de maisons individuelles sont impérativement soumises à la réglementation liée à l’accessibilité des personnes handicapées...Sauf dans une hypothèse…

Qui n’est pas concerné ?...

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