Weblex
L'information juridique en ligne pour les entrepreneurs
Fermer
Conseils juridiques
Créer mon entreprise
Gérer mon entreprise
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer mes collaborateurs
Le coin du dirigeant
Actus juridiques
Actu fiscale
Actu juridique
Actu sociale
Le coin du dirigeant
Toutes les actus
Astuces juridiques
La petite histoire du jour
La petite question du jour
Solutions juridiques
Agenda
Chiffres & barèmes utiles
WebLex TV
Offre
Contact
Conseils juridiques
Créer mon entreprise
Gérer mon entreprise
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer mes collaborateurs
Le coin du dirigeant
Actus juridiques
Actu fiscale
Actu juridique
Actu sociale
Le coin du dirigeant
Toutes les actus
Astuces juridiques
La petite histoire du jour
La petite question du jour
Solutions juridiques
Agenda
Chiffres & barèmes utiles
WebLex TV
Offre
Contact
Go
Déposer une annonce légale
TESTEZ GRATUITEMENT WEBLEX
Nos conseils juridiques
RECHERCHER UNE FICHE
Trouver
Toutes activités
Artisan du bâtiment
Commerçant
Hôtelier / restaurateur
Distributeur / Grossiste
Industriel
Exploitant agricole
Prestataire de services
Consultant
Professionnel libéral
Professionnel du droit et du chiffre
Professionnel médical / paramédical
Agent immobilier
Promoteur - Lotisseur - Architecte - Expert immobilier
Professionnel du transport
Professionnel de l'automobile
Association
Particulier
Toutes formes juridiques
Entreprise individuelle
Société
Association
Groupement divers
Non imposable
Tous régimes fiscaux
Soumis à la TVA (régime simplifié)
Soumis à la TVA (régime normal)
Impôt sur les sociétés
Microentreprise (BIC-BNC-BA)
BIC (régime simplifié)
BIC (régime normal)
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles (régime simplifié)
Bénéfices agricoles (régime normal)
Tous effectifs
Aucun salarié
De 1 à 10 salariés
De 11 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
De 50 à 299 salariés
Plus de 300 salariés
Toutes tailles
Moins de 150 000 €
De 150 000 € à 500 000 €
De 500 000 à 1 M€
De 1 M€ à 2 M€
De 2 M€ à 10 M€
De 10 M€ à 50 M€
Plus de 50 M€
Tous départements
Départements 75, 92, 93, 94
Hors départements 75, 92, 93, 94
FILTRER LES résultats
677
Gérer mon entreprise
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
65 fiches
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés
09/06/2022
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et personnes vulnérables
17/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire et le pass vaccinal
31/08/2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais
09/03/2021
Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests
06/10/2022
Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19)
31/08/2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)
31/08/2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination
20/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
17/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime
27/12/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants
14/03/2022
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)
24/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du cinéma
05/07/2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement
12/01/2022
Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires
23/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
20/04/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports
02/01/2023
Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19)
22/12/2022
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?
03/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations
01/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables
26/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants
01/03/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires
29/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu
01/04/2022
Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux
12/07/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens
06/10/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical
04/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices
06/12/2021
Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles
21/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
25/05/2021
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?
14/03/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
03/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire
03/02/2022
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales
11/02/2022
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives
12/11/2021
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
23/11/2021
Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés
28/06/2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur
07/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats
24/01/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole
24/01/2022
Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité
30/11/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier
24/01/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages
02/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel
30/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables jusqu’au 16 octobre 2020)
22/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées
21/01/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises
09/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures
04/07/2022
Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats
04/07/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de lutte contre l’épidémie
31/08/2022
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle
17/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail
18/02/2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs
22/09/2022
Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi
05/11/2021
Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail
02/09/2022
Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité
21/03/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures fiscales
07/11/2022
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques
02/01/2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs
16/03/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR
04/04/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels
03/05/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile
22/12/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)
12/07/2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
24/01/2022
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
17 fiches
Le droit de communication des associés d’une SARL
31/05/2021
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?
11/10/2021
Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?
11/10/2021
Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission
10/02/2021
SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi
31/03/2021
SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ?
25/05/2021
SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi
24/06/2021
Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?
23/09/2021
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
27/10/2022
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
25/11/2022
Augmenter le capital de votre SARL
30/09/2021
Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?
01/06/2021
Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ?
25/06/2021
Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?
12/10/2021
Que faire des pertes subies par votre société ?
07/10/2021
Fixer la rémunération du gérant de SARL
13/07/2021
Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?
28/02/2022
Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
32 fiches
Financer les investissements
6 fiches
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
15/12/2021
Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?
26/05/2021
Prêt-hôtellerie : pensez à Bpifrance
11/10/2021
Prêt-restauration : pensez à Bpifrance (applicable jusqu’au 31 juillet 2018)
11/10/2021
Financement de l'entreprise : pensez à Bpifrance !
31/03/2021
Aidez au financement de votre entreprise : apport en capital ou apport en compte courant ?
14/06/2021
Gérer la trésorerie
6 fiches
Utiliser les virements et prélèvements bancaires : pensez SEPA !
26/01/2023
Besoin de trésorerie : pensez à la garantie Bpifrance !
02/02/2022
Recourir à l'affacturage
18/01/2023
Maîtriser au quotidien la trésorerie de votre entreprise
26/04/2021
Financer les besoins de trésorerie de votre entreprise
11/10/2021
Optimiser les excédents de trésorerie de votre entreprise
11/06/2021
Gérer les assurances
4 fiches
Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...
15/04/2021
Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?
11/10/2021
Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?
22/06/2021
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
20/10/2021
Profiter d’une aide financière
16 fiches
Aides financières : ce qu’il faut savoir sur le CIRI et le CODEFI
25/05/2021
Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »
25/05/2021
Bénéficier du « contrat de développement transmission »
25/05/2021
Bénéficier du « Crédit Librement Utilisable » (CLUB)
25/05/2021
Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)
26/05/2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – croissance »
26/05/2021
Bénéficier du « Prêt croissance international »
11/06/2021
Bénéficier d’un prêt à moyen ou long terme
11/06/2021
Bénéficier du « prêt croissance industrie »
26/05/2021
Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)
11/06/2021
Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire »
26/07/2021
France 2030 : les mesures pour les entreprises
27/06/2022
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – technologies et usages du futur »
11/06/2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)
11/06/2021
Le point sur le Prêt Croissance TPE
02/06/2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »
11/06/2021
Gérer les relations commerciales
48 fiches
Optimiser le paiement des factures
11 fiches
Facturation électronique : mode d’emploi
17/10/2022
Transmission de données de transaction : le complément de la facturation électronique
17/10/2022
Facturation électronique : le point sur les plateformes partenaires
17/10/2022
Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?
18/01/2023
Paiement des factures : en cas de retard…
04/01/2023
Gérez vos factures impayées : la phase judiciaire
18/01/2023
Gérez vos factures impayées : la phase amiable
22/09/2022
Optimisez votre facturation… et vos encaissements !
18/01/2023
Affacturage : mode d'emploi
18/01/2023
Gérer les délais de paiement entre entreprises
18/01/2023
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
17/10/2022
Gérer les contrats
15 fiches
Contrat de vente internationale : quelle réglementation ?
11/04/2022
Clauses abusives : les reconnaître, les éviter
10/11/2022
Contrat entre professionnels : ce qu’il faut savoir
22/09/2022
Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : les précautions à prendre
22/06/2021
Contrat de vente international : focus sur les « incoterms » (jusqu’au 31 décembre 2019)
14/06/2021
Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?
16/12/2021
Proposer une garantie commerciale à ses clients : ce qu’il faut savoir
16/09/2022
Devis : ce qu’il faut savoir
28/06/2022
Renouveler un contrat par tacite reconduction
19/01/2023
Signature d’un contrat : qui peut engager la société ?
19/01/2023
Garantie légale de conformité : ce qu’il faut savoir
28/11/2022
Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
14/12/2021
Moyen de paiement : qui peut agir au nom et pour le compte de la société ?
19/01/2023
Mettre en place des conditions générales de vente
19/01/2023
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
20/04/2022
Gérer le développement commercial
12 fiches
Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
20/10/2021
Développer votre activité commerciale : avec qui ?
20/01/2023
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
16/01/2023
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « sourcing »
20/10/2021
Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir
02/02/2021
Démarchage téléphonique ou par mail : ce qu’il faut savoir
02/12/2021
Marchés publics : de quels recours disposez-vous ?
18/07/2022
Créer une franchise : ce qu’il faut savoir
15/09/2022
Faire appel à un agent commercial : ce qu’il faut savoir
25/10/2022
Candidature à un marché public : les typologies d’offres non recevables
08/12/2022
Marchés publics : mode d’emploi
16/01/2023
Faire des cadeaux d'affaires
04/10/2022
Gérer les conflits
10 fiches
Litige avec un client : quel délai avez-vous pour agir ?
20/01/2023
Litige avec un client (particulier) : proposez la médiation
20/01/2023
Action de groupe en matière de santé : ce qu’il faut savoir
20/01/2023
Responsabilité pénale du dirigeant du fait des salariés : comment vous protéger ?
15/06/2021
Garantie légale des vices cachés : ce qu’il faut savoir
20/01/2023
Retard, pertes, avaries : quelle est la responsabilité du transporteur ?
01/06/2021
Obligation de sécurité des produits et services : ce qu’il faut savoir
10/03/2022
Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?
22/09/2022
Concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir
17/01/2023
Action de groupe : Class Action à la française ?
20/01/2023
Gérer l'immobilier d'entreprise
19 fiches
Gérer l'accessibilité des locaux
1 fiches
ERP et accessibilité des personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
06/09/2022
Gérer le bail commercial
17 fiches
Bail commercial : les conséquences d’un incendie
27/04/2021
Bail commercial : les conséquences du refus de renouvellement
14/06/2021
Local à usage exclusif de bureaux : ce qu’il faut savoir sur le loyer
15/06/2021
Bail professionnel : ce qu’il faut savoir
20/04/2022
Bail commercial : pouvez-vous (librement) changer d’activité ?
03/03/2021
Bail commercial : qui paie les charges et taxes ?
06/10/2021
Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir
20/04/2022
Sous-location commerciale : des conditions à respecter
13/10/2021
Délivrance « conforme » des locaux commerciaux : comment ça marche ?
18/10/2021
Bail commercial : ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux
25/10/2021
Conclure un bail dérogatoire : ce qu’il faut savoir
17/06/2022
Indemnité d’éviction : aspects juridiques et fiscaux
30/06/2022
Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise
29/08/2022
Bail commercial : qui paie les gros travaux de réparation ?
27/04/2021
Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?
09/07/2021
Bail commercial : les clauses à valider
09/02/2022
Renouveler le bail commercial : connaître les dispositions essentielles !
08/06/2022
Gérer les travaux immobiliers
1 fiches
Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître
30/09/2022
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
27 fiches
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé à l’intelligence artificielle (IA) ?
07/10/2022
Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir
22/06/2021
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir
28/06/2021
Made in France : quelle est la réglementation ?
24/06/2021
Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?
09/11/2022
Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ?
20/10/2021
Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
29/09/2021
Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
29/04/2022
Avis en ligne : optimisez votre e-réputation !
22/06/2021
Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir
08/03/2022
Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !
22/06/2021
Informez vos clients de vos prix : comment ?
22/06/2021
Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ?
03/06/2021
Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels
18/11/2021
Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir
02/07/2021
Créer votre site Internet : comment ?
26/01/2023
Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir
20/10/2021
Installer une préenseigne : comment ça marche ?
29/08/2022
Installer une enseigne : mode d’emploi
29/08/2022
Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?
05/09/2022
Pouvez-vous imposer un mode de paiement ?
09/06/2022
Conclure un contrat de location-gérance
15/06/2021
Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir
19/10/2021
ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ?
12/07/2021
Label "Entreprise du patrimoine vivant " : des avantages non négligeables !
07/11/2022
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
22/06/2021
Créer votre site Internet : pourquoi ?
22/06/2021
Protéger mon activité
17 fiches
Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir
27/07/2022
Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME
16/04/2021
Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
05/05/2022
Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger
05/05/2022
Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD
20/10/2021
RGPD : tout savoir sur l’élaboration d’un « code de conduite »
23/06/2021
RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?
23/11/2021
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
15/03/2022
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
23/01/2023
Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques…
19/09/2022
Invention d’un salarié : quels sont vos droits ?
02/02/2022
Je dépose une marque : que dois-je savoir ?
24/01/2023
Protection de l’innovation : brevet ou secret ?
10/03/2022
Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?
20/07/2021
« Cookies » : le point sur la réglementation
27/01/2023
Arnaque au président : comment se protéger ?
14/04/2021
Réserver un nom de domaine
24/01/2023
Gérer les difficultés de mon entreprise
10 fiches
Prévenir les difficultés financières de mon entreprise
2 fiches
Focus sur le mandat ad hoc : pour qui ? Pour quoi ?
08/07/2021
Procédure de conciliation : pour qui ? Pour quoi ?
11/10/2021
Faire face à la cessation des paiements
1 fiches
Le point sur la « cessation des paiements »
25/05/2021
Mettre en place une procédure collective
5 fiches
Focus sur la procédure de sauvegarde
14/10/2021
Le point sur la procédure de redressement judiciaire
14/10/2021
Entrepreneur individuel : en cas de difficultés financières (à compter du 15 mai 2022)
16/02/2022
Difficultés des entreprises : le point sur la liquidation judiciaire
29/06/2022
Procédures collectives : le point sur l’arrêt des poursuites des créanciers
29/06/2022
La responsabilité du dirigeant en cas de difficultés financières de l’entreprise
2 fiches
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
09/06/2021
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
19/10/2022
Pour les artisans du bâtiment
30 fiches
Garantie décennale : comment se protéger ?
07/07/2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
07/07/2022
Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers
07/07/2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30/06/2022
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères
07/06/2022
Artisans : lutter contre l’habitat indigne
19/07/2021
Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15/06/2021
Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
08/12/2022
Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21/03/2022
Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
02/09/2021
Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26/05/2021
Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?
09/03/2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26/05/2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26/05/2021
Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement
26/05/2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
05/07/2022
Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
01/09/2021
Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager
17/11/2022
Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
01/09/2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26/01/2021
Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir
20/10/2021
Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?
29/09/2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30/06/2022
Professionnels du bâtiment et marchés publics : conclure un contrat de sous-traitance
27/06/2022
Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux
31/08/2022
Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?
27/06/2022
Artisans : le point sur la garantie biennale
04/07/2022
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
07/07/2022
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir
02/06/2022
Obtenir le statut d’artisan
07/07/2022
Pour les professionnels de l'immobilier
100 fiches
Gérer l'activité de location immobilière
19 fiches
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16/12/2021
Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques
14/12/2022
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10/06/2021
Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
14/12/2022
Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ?
10/11/2022
Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité
10/06/2021
« Permis de louer » un logement : mode d’emploi
26/05/2021
Logement loué : qui paie les travaux ?
30/08/2022
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
14/05/2021
Etablir un constat d’état des lieux
02/11/2021
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
26/05/2021
Location d'un logement : demander un cautionnement
06/09/2022
Encadrement des loyers : comment ça marche ?
23/11/2022
Louer un logement décent : des critères à connaître
09/12/2022
Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
21/03/2022
Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
04/07/2022
Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !
03/09/2021
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location
26/05/2021
Bail d’habitation : un modèle type obligatoire
23/06/2022
Gérer l'activité de vente immobilière
30 fiches
Propriété immobilière : qui peut bénéficier de la Prime Accession ?
12/10/2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10/06/2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17/05/2021
Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes
10/06/2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
20/06/2022
Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
01/09/2022
Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)
14/10/2021
Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente
19/07/2021
Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété
11/01/2023
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »
10/06/2021
Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10/06/2021
Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
07/04/2021
Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA)
10/06/2021
Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16/12/2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10/06/2021
Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés
27/06/2022
Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10/06/2021
Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
05/03/2021
Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ?
02/12/2021
Connaître les particularités de la vente en viager
29/10/2021
Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ?
20/06/2022
Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez »
10/06/2021
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
10/06/2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
02/09/2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
10/11/2022
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
08/07/2022
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente
10/06/2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division
29/10/2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10/06/2021
Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre
02/11/2021
Gérer l'activité de syndic immobilier
32 fiches
Syndics immobiliers : la gestion des places de parking
10/01/2023
Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
10/06/2021
Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir
29/10/2021
Créer un syndicat de copropriété secondaire
29/10/2021
Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
02/09/2021
Convocation à l’AG des copropriétaires : quelles informations faut-il obligatoirement transmettre ?
02/02/2022
Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires
18/10/2022
Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical
24/11/2022
Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés !
10/06/2021
Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté
26/04/2022
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété
10/06/2021
Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?
10/06/2021
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété
28/07/2021
Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ?
13/04/2022
Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?
02/09/2021
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
10/06/2021
Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi
10/06/2021
Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ?
10/06/2021
Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires
12/07/2022
Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires
24/11/2022
Copropriété : s’approprier une partie commune
10/06/2021
Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires !
10/06/2021
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ?
16/12/2021
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?
10/06/2021
Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété
10/06/2021
Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété
10/06/2021
Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires
10/06/2021
Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
27/07/2021
Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ?
18/03/2022
Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires
21/07/2021
Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité
24/11/2022
Contrat de syndic : un contrat type obligatoire
27/10/2022
Gérer l'activité d'agent immobilier
19 fiches
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat de recherche
29/06/2021
Registre des mandats immobiliers : ce qu’il faut savoir
29/06/2021
Agents immobiliers : la tenue du registre-répertoire
30/06/2021
Agent immobilier : l’obligation de délivrance d’un reçu
30/06/2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14/12/2022
Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir
15/02/2021
Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10/02/2022
Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir
10/06/2021
Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?
14/04/2021
Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels
10/06/2021
Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique
10/06/2021
Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques
17/06/2022
Agent immobilier : protégez votre rémunération !
16/12/2021
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ?
20/02/2020
Agent immobilier : le point sur la garantie financière
09/11/2021
Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité
29/10/2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat
22/02/2022
Agent immobilier : le point sur le mandat simple
16/12/2021
Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif
28/06/2022
Pour les cafés, hôtels, restaurants
28 fiches
Travaux dans un hôtel : des règles particulières
14/06/2021
CHR : si vous diffusez de la musique…
29/07/2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?
14/06/2021
Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes
16/06/2021
Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
14/06/2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29/10/2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14/06/2021
Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » !
14/06/2021
Hôtelier : votre responsabilité en question
02/11/2021
Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration
15/02/2021
CHR : rappels utiles sur la gestion des déchets alimentaires
15/02/2021
CHR : mettre en place des animations musicales
23/02/2021
CHR : obtenir le statut d’artisan
07/07/2022
Classement des campings : ce qu'il faut savoir
20/01/2022
Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité
27/01/2022
Hôteliers : sécurisez vos réservations !
05/07/2022
Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers
07/07/2022
Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
28/07/2022
Débitants de tabac : obtenir une aide financière
06/01/2023
Obtenir le titre de Maître-restaurateur
14/06/2021
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29/04/2022
CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits
03/06/2022
CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24/11/2022
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi
06/01/2023
Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir
06/01/2023
CHR : rappels utiles sur l’étiquetage des bières
16/06/2021
Pour les commerçants
20 fiches
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
22/01/2023
Cash back : comment ça marche ?
09/06/2022
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
08/06/2022
Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé
15/05/2020
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10/11/2022
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?
15/06/2022
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29/10/2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14/06/2021
Commerçant : si vous diffusez de la musique…
29/07/2021
Les soldes : une réglementation précise
05/01/2023
Liquidation des stocks : attention aux formalités !
17/06/2021
Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?
24/06/2021
Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits
03/06/2022
Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24/11/2022
Modifier une vitrine : mode d’emploi
30/08/2021
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29/04/2022
Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente !
17/01/2023
Commerçants : booster vos ventes… avec les primes
10/06/2021
Pour les distributeurs / grossistes
14 fiches
Cash back : comment ça marche ?
09/06/2022
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10/11/2022
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
08/06/2022
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets
27/01/2023
Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes
10/06/2021
Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26/05/2021
Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits
03/06/2022
Distributeur : si vous diffusez de la musique…
29/07/2021
Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle
28/10/2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Procéder à un audit énergétique
28/07/2021
Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24/11/2022
Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ?
15/06/2022
Pour les industriels
21 fiches
Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes »
10/06/2022
Une aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
16/12/2021
Une aide en faveur de la chaleur bas carbone
16/12/2021
Une aide en faveur du recyclage des matières plastiques
16/12/2021
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
16/02/2022
Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation
01/07/2022
Industriels : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10/11/2022
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
15/11/2022
Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?
02/01/2023
Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26/05/2021
Procéder à un audit énergétique
28/07/2021
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
16/02/2022
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13/05/2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
06/12/2021
Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement
26/05/2021
Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle
01/09/2021
Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable
25/04/2022
Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols
08/07/2022
Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24/11/2022
Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits
03/06/2022
Pour les prestataires de services
19 fiches
Plateformes web et administration fiscale : des obligations déclaratives
25/01/2023
Plateformes web : des obligations en matière de TVA
25/01/2023
Produits phytosanitaires : un conseil stratégique et un conseil spécifique
20/06/2022
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10/06/2022
Startup : ce qu’il faut savoir sur le plan deeptech
18/07/2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle
30/06/2022
Tout savoir sur la taxe GAFA
06/06/2022
Plateformes web : quelles sont vos obligations sociales ?
04/05/2022
Plateformes de résolution des litiges en ligne : obtenir une certification
16/12/2021
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
10/06/2022
Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business »
16/12/2021
RGPD : un guide pour les développeurs
02/07/2021
Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation
21/12/2021
Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires
28/06/2021
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir
22/06/2021
Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…
29/07/2021
Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
01/06/2021
Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?
23/06/2022
Plateformes web : quelles sont vos obligations ?
10/01/2023
Pour les professionnels libéraux
2 fiches
Généralités
2 fiches
Conclure un contrat de collaboration libérale
29/10/2021
Professions libérales : si vous diffusez de la musique…
29/07/2021
Pour les professionnels du secteur automobile
24 fiches
Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?
27/01/2023
Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir
02/11/2021
Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
27/01/2023
Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?
27/01/2023
Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir
27/01/2023
Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto
27/01/2023
Mise en fourrière d’un véhicule : comment le récupérer ?
23/06/2022
La gestion de l’activité de mise en fourrière d’un véhicule
23/06/2022
Grands axes routiers : une aide pour les installations de recharge rapide pour véhicules électriques
29/06/2022
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
08/09/2022
Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall »
30/07/2021
Garagistes : booster vos ventes… avec les primes
10/06/2021
Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?
27/01/2023
Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?
26/01/2021
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter
02/11/2021
Mise en fourrière d'un véhicule : que dit la réglementation ?
23/06/2022
Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir
29/09/2022
Garagistes : la collecte de l’huile usagée
09/11/2021
Procéder à un audit énergétique
28/07/2021
Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures
02/11/2021
Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ?
27/01/2023
Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste
16/12/2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
06/12/2021
Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires
30/07/2021
Pour les professionnels du secteur du transport
21 fiches
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10/06/2022
Transporteur routier : justifier de votre capacité financière
29/08/2022
Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage
29/08/2022
Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule
27/01/2023
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
08/09/2022
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
10/06/2022
Transporteur maritime : gérer la protection de son navire
20/07/2021
Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
10/01/2023
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
30/07/2021
Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
28/04/2022
Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
01/06/2021
Procéder à un audit énergétique
28/07/2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16/06/2021
Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir
23/06/2022
Taxis : affichez vos tarifs !
16/12/2021
Taxis : comment déterminer vos tarifs ?
24/01/2023
Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique…
12/07/2021
Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir
10/04/2020
Autocars : le point sur la réglementation
04/06/2021
Motos-taxis : une réglementation stricte
28/04/2022
Pour les associations
1 fiches
Diriger une association : ce qu’il faut savoir
09/07/2021
Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
57 fiches
Pour les promoteurs, lotisseurs
32 fiches
Garantie décennale : comment se protéger ?
07/07/2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
07/07/2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30/06/2022
Promoteur, lotisseur et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères
07/06/2022
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16/12/2021
Promoteur-lotisseur : créer une association syndicale libre
16/12/2021
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30/06/2022
Promoteurs, lotisseurs : sous-traitance, qui est responsable ?
27/06/2022
Promoteurs, lotisseurs : booster vos ventes… avec les primes
10/06/2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10/06/2021
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
26/10/2022
Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?
09/03/2021
Promoteurs : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26/05/2021
Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21/03/2022
Promoteur : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
08/12/2022
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le « contrat de réservation »
02/11/2021
Promoteur : rappels utiles sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
02/11/2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur la vente d’immeuble à rénover (VIR)
19/07/2021
Promoteur : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15/06/2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le référé préventif avant travaux
26/07/2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26/05/2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26/05/2021
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie de parfait achèvement
26/05/2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
01/09/2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
05/07/2022
Promoteur, agent immobilier : le point sur le permis de construire et d’aménager
17/11/2022
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
01/09/2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26/01/2021
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
07/07/2022
Promoteurs immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la garantie biennale
04/07/2022
Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !
02/06/2022
Promoteurs immobiliers : rappels utiles sur la réception des travaux
31/08/2022
Pour les architectes
24 fiches
Garantie décennale : comment se protéger ?
07/07/2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
07/07/2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30/06/2022
Architecte : des obligations déontologiques à respecter
01/03/2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30/06/2022
Architectes : sous-traitance, qui est responsable ?
27/06/2022
Architectes : lutter contre l’habitat indigne
19/07/2021
Architecte : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15/06/2021
Architecte et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21/03/2022
Architecte : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
08/12/2022
Architectes : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10/06/2021
Architectes : comment réagir face à un abandon de chantier ?
09/03/2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26/05/2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
02/09/2021
Architectes : le point sur la garantie de parfait achèvement
26/05/2021
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de démolir
01/09/2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
05/07/2022
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de construire et d’aménager
17/11/2022
Architectes : rappels utiles sur la réception des travaux
31/08/2022
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
07/07/2022
Architectes : le point sur la garantie biennale
04/07/2022
Architectes, notaires, etc. : rappels utiles sur la déclaration préalable
01/09/2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26/01/2021
Architectes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26/05/2021
Pour les diagnostiqueurs immobiliers
1 fiches
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14/12/2022
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux
35 fiches
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine
02/11/2021
Certificat de décès : quelle est la réglementation ?
27/07/2021
Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience
02/11/2021
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir
02/11/2021
Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission
12/07/2021
Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée
02/11/2021
Le point sur le statut de « docteur junior »
02/11/2021
Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir
02/11/2021
Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire
27/01/2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique
02/04/2021
Dossier médical partagé (DMP) : ce qu’il faut savoir
09/11/2021
Pharmacies d’officine : rappels sur vos missions légales
11/10/2022
Médecins : une aide financière à l’installation dans les déserts médicaux
22/09/2022
Épidémie Monkeypox : un point sur la situation
29/09/2022
Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir
02/11/2021
Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir
02/11/2021
Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments
29/03/2021
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine
13/01/2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les dossiers des patients
14/01/2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous
02/11/2021
Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir
12/07/2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance
29/07/2021
Gérer un centre de formation en chiropraxie
29/10/2021
Télémédecine : quelle réglementation ?
21/02/2022
Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir
29/10/2021
Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?
29/10/2021
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées
03/11/2022
Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel
29/10/2021
Médecins : rappels utiles sur le certificat médical
16/12/2021
Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU)
02/07/2021
Erreur médicale : que dit la réglementation ?
22/09/2022
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE
29/10/2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes
02/11/2021
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !
03/03/2022
Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information
16/12/2021
Pour les professionnels du droit et du chiffre
32 fiches
Généralités
1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
27/01/2023
Pour les avocats
2 fiches
Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
11/06/2021
Avocat : le point sur votre secret professionnel
08/11/2022
Pour les experts-comptables
2 fiches
Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
27/01/2023
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
27/01/2023
Pour les notaires
26 fiches
Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
10/06/2021
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
19/07/2021
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
07/04/2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17/05/2021
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10/02/2022
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
01/09/2022
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
07/06/2022
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
20/06/2022
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
08/07/2022
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14/12/2022
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10/06/2021
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16/12/2021
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
27/06/2022
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
10/06/2021
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10/06/2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29/10/2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10/06/2021
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
02/11/2021
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
05/03/2021
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
10/11/2022
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
02/09/2021
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
10/06/2021
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
21/11/2022
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
02/12/2021
Pour les commissaires aux comptes
1 fiches
Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?
27/06/2022
Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
16 fiches
Produits phytosanitaires : un conseil stratégique et un conseil spécifique
20/06/2022
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
02/01/2023
Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale »
07/04/2022
Agriculteurs : le point sur les aides couplées
10/06/2022
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
10/06/2022
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
10/06/2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
05/11/2021
Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »
10/06/2022
Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir
17/06/2022
Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir
14/06/2021
Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles
10/06/2022
Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir
10/06/2022
Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir
10/06/2022
Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir
10/06/2022
Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi
07/06/2022
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
15/11/2022
Pour les professionnels du secteur maritime
5 fiches
Pêche en mer du Nord, Manche et Atlantique : comment obtenir une licence ?
18/01/2023
Transporteur maritime : comment réduire son impact environnemental ?
07/06/2022
Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?
19/04/2022
Pêche professionnelle : rappels utiles sur les conséquences du Brexit
06/12/2022
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
18/01/2023
Dossier spécial Plan de résilience
12 fiches
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur médical
28/04/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les commerçants et distributeurs
22/07/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les transporteurs
14/10/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur automobile
04/11/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises
16/01/2023
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur immobilier
19/04/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs
10/11/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les industriels
22/07/2022
Plan de résilience : les mesures fiscales et sociales pour soutenir les entreprises
14/10/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole
22/09/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les professionnels du BTP
07/04/2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises exportatrices
08/04/2022
Gérer les nouvelles technologies
5 fiches
Blockchain : tenir compte du RGPD
26/04/2022
Entreprises : les raisons d’investir dans la blockchain
09/06/2022
Commande publique : anticiper ses obligations RGPD
10/06/2022
Blockchain : un régime pilote pour tester et innover
29/06/2022
Investir dans la blockchain : de quoi parle-t-on ?
26/04/2022
Créer ou reprendre une entreprise
Le coin du dirigeant
Agenda fiscal et social
Chiffres et barèmes utiles
Le B.A BA du droit
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)
Accepter les cookies