Gérer la contribution économique territoriale

• Gérer la cotisation foncière des entreprises

  • Gérer la cotisation foncière des entreprises

    6 fiches

    • Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?

      09/02/2022

    • Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné ?

      10/06/2022

    • Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?

      10/06/2022

    • Cotisation foncière des entreprises : déclarer et payer votre cotisation

      10/06/2022

    • CFE : que devez-vous faire en cas de changement d'exploitant ?

      10/06/2022

    • Cotisation foncière des entreprises : un minimum à payer

      10/06/2022

• Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    3 fiches

    • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?

      18/01/2022

    • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?

      03/11/2021

    • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation

      04/02/2021

• Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale

  • Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale

    3 fiches

    • Bénéficier du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes

      16/12/2020

    • Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

      04/02/2021

    • Bénéficier du dégrèvement pour réduction d'activité

      16/12/2020

• Exonérations de cotisation foncière des entreprises

  • Exonérations de cotisation foncière des entreprises

    4 fiches

    • Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des centres-villes

      25/01/2022

    • Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?

      21/02/2022

    • Une exonération de CFE en faveur des créations et/ou extensions d’établissements

      21/02/2022

    • Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des commerces en milieu rural

      05/05/2022