Voir tous nos chiffres et barèmes utiles
Rémunérations

Frais professionnels liés au télétravail

Rédigé par l'équipe WebLex.


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2017

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, charges de copropriété, assurance habitation)

Quote-part des frais fixes supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la surface utilisée à titre professionnel)

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, au prorata de la surface utilisée à titre professionnel

Achat de mobilier et du matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs), dans la limite de 50 %

Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)


Sources :