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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.


Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :


Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :


Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 901,33 € à compter du 1er janvier 2021.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :




Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :


Source : Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des ipôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

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