Comité d’entreprise : ses domaines d’intervention

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH
  • Dernière vérification de la fiche : 09/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 09/04/2019

Le CE intervient dans 2 larges domaines : les activités économiques et financières de l’entreprise et les activités sociales et culturelles. Il assure ainsi l’expression collective des salariés et défend leurs intérêts dans des domaines aussi importants que la marche générale et les orientations stratégiques et financières de l’entreprise.

Désormais, il est remplacé par le comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Celui-ci est à mettre en place au plus tard au 31 décembre 2019.


CE : des activités économiques et financières

Depuis le 1er janvier 2016… Suite aux réformes initiées par la Loi Rebsamen, les modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) évoluent à partir du 1er janvier 2016 : l’employeur doit, en effet, consulter le CE sur 3 grands thèmes.

Une consultation…

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CE : des activités sociales et culturelles

Quelles activités ? La réglementation prévoit que le CE peut intervenir dans le domaine social et culturel, notamment s’agissant des cantines, des colonies de vacances, des bibliothèques, du service social, etc. Mais cette liste n’est pas limitative.

Concrètement...

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