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Calculer et payer les cotisations sociales

Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom

Rédigé par l'équipe WebLex.

Avant même l’apparition du dispositif « réduction Fillon », il existait un système d’exonération de cotisations sociales applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce dispositif dit « exonération Lodeom » perdure. Comment l’appliquer ?


Quelles entreprises bénéficient de l’exonération Lodeom ?

Exonération de charges. L’exonération Lodeom est un dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales auquel peuvent prétendre les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Toutes les entreprises ?...


Quel montant d’exonération ?

Une exonération cumulable avec le CICE ? L’exonération Lodeom est possible, que l’entreprise soit éligible ou non au CICE. Cependant, son éligibilité pourra jouer sur le montant de l’exonération de charges sociales.

Une exonération totale ?...

Sources

  • Articles L 752-3-2 et D 752-8 du Code de la Sécurité Sociale
  • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018, article 86
  • Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales