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Dispositif Crit’Air : une pastille obligatoire ?

Date de mise à jour : 02/02/2023 Date de vérification le : 02/02/2023 6 minutes

Circuler en voiture peut être primordial pour votre entreprise : mais attention, les mairies peuvent prendre des dispositions afin de limiter la circulation des voitures pour lutter contre la pollution. D’où l’intérêt d’avoir une pastille Crit’Air…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dispositif Crit’Air : une pastille obligatoire ?


Pour circuler librement, recourez à la pastille Crit’Air

L’utilisation des voitures est restreinte. Les mairies restreignent de plus en plus l’utilisation des voitures dans leurs communes afin de limiter la pollution atmosphérique. Restrictions qui ne sont pas sans conséquence sur votre activité professionnelle…

Pour travailler, vous devez circuler en voiture. Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à vous déplacer en voiture. Pour vous permettre de travailler, le dispositif Crit’Air a notamment été mis en place.

Crit’Air. Il consiste à apposer sur le pare-brise des véhicules un « certificat qualité de l’air » prenant la forme d’une pastille de couleur différente en fonction du véhicule.

6 pastilles. Le dispositif Crit’Air distingue 6 catégories de véhicules, à savoir :

  • les véhicules « zéro émission moteur » 100 % électrique et hydrogène qui possèdent la pastille verte ;
  • les véhicules à essence correspondant aux normes Euro 5 et 6 qui possèdent la pastille violette ;
  • les véhicules à essence (norme Euro 4) ou diesel (norme Euro 5 et 6) qui possèdent la pastille jaune ;
  • les véhicules à essence (normes Euro 2 et 3) ou diesel (norme Euro 4) qui possèdent la pastille orange ;
  • les véhicules diesel correspondant à la norme Euro 3 qui possèdent la pastille bordeaux ;
  • les véhicules diesel correspondant aux la norme Euro 2 et 3 qui possèdent la pastille grise.

À noter.Les véhicules antérieurs au 31 décembre 1996 sont exclus du système Crit’Air en raison de leur ancienneté et, par conséquent, de la pollution qu’ils engendrent.

Pourquoi ? Disponibles pour tous types de véhicules (scooter, motos, voitures particulières, véhicules professionnels, camionnettes, utilitaires, poids lourds, autocars, etc.), ces pastilles donnent droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. Ils peuvent ainsi, en fonction des critères de circulation qui sont définies par les collectivités locales :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

À noter. En cas de pics de pollution, cette classification peut être utilisée en lieu et place de la circulation alternée basée sur les numéros de plaques d’immatriculation. Dans une telle situation, le préfet a l’obligation de restreindre ou de suspendre la circulation lorsque le dépassement des normes de pollution a pour origine les émissions polluantes des véhicules. Ce qui peut rendre la possession d’une pastille Crit’Air indispensable…

Obligatoire ? Non, ce dispositif n’est pas obligatoire, le Gouvernement privilégiant la voie de l’incitation. Mais il ne faut toutefois pas perdre de vue qu’en fonction des règles de circulation définies par les collectivités locales ou les préfectures, dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les zones à faibles émissions mobilité, seuls les véhicules équipés des pastilles adéquates peuvent circuler. Ce qui peut parfois rendre ce dispositif indispensable…

Amende. Circuler dans une commune qui a instaurée le dispositif Crit’Air sans disposer de la pastille sera sanctionné par une amende d’un montant de 68 € (135 € pour les poids-lourds). Pour l’instant, les villes de Paris, Lyon, Lille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Marseille et Toulouse ont adopté la vignette Crit’Air.

Le saviez-vous ?

Il est également possible d’avoir accès à certaines zones de circulation sans avoir recours au dispositif Crit’Air : pour cela, vous devez contacter votre mairie. Celle-ci pourra vous accorder, à titre individuel, une autorisation de circulation ; cette autorisation précisera les conditions de validité de la dérogation, le périmètre sur lequel elle s’applique et sa durée de validité (qui ne peut pas excéder 3 ans).

Exceptions. Notez qu’il existe des exceptions temporaires à l’interdiction de circuler pour certaines activités. Sont notamment concernés les transporteurs qui assurent un service public de transport en commun.

Le saviez-vous ?

Les annonces de vente de voitures doivent obligatoirement afficher la catégorie Crit’Air à laquelle celles-ci appartiennent.


Comment obtenir la pastille Crit’Air ?

Un site Internet à connaître ! Pour obtenir la pastille, vous devez vous rendre sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr.

Une pastille payante ? Le coût total de la pastille est de 3,72 € (montant de l’acheminement par voie postale compris).

Comment obtenir cette pastille ? La pastille est différente en fonction de chaque véhicule, les critères retenus étant la norme Euro (par exemple norme 1 à 5 pour les voitures particulières en fonction de la date de la première mise en circulation) et la carburation (essence, diesel ou autres). Un téléservice via Internet a été mis à votre disposition, connecté au service des immatriculations (une procédure par courrier a été également mise en place).

À noter. Une fois obtenue, la pastille est définitive et n’a pas à être renouvelée (sauf si elle devient illisible, le cas échéant).

A retenir

Le dispositif Crit’Air permet de distinguer les véhicules polluants des véhicules non polluants. Non obligatoire, le recours à la pastille est néanmoins recommandé car de plus en plus de mairies rendent obligatoire le port de la pastille par les véhicules pour que ces derniers puissent avoir accès à certaines zones de circulation. La pastille s’achète sur le site www.certificat-air.gouv.fr

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