Artisans, commerçants et industriels : organiser votre départ en retraite

Quand partir à la retraite ?

À quel moment ? Vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez l’âge minimal de départ en retraite. Cependant, dans ce cas, vous ne percevrez pas forcément une pension de retraite à taux plein, car pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pour la retraite un certain nombre de trimestres à l’assurance du régime général. Il existe cependant également un âge permettant d’obtenir une pension à taux plein.

Age légal de départ. L’âge légal de départ à la retraite dépend de l’année de naissance de l’assuré.

Age permettant une retraite à taux plein. Peu importe le nombre de trimestres cotisés au régime général, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein, si vous liquidez votre pension de retraite à partir d’un certain âge.

En cas d’allocation des travailleurs indépendants. Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Ces périodes de « chômage » indemnisé sont prises en compte dans la durée d'assurance permettant de calculer les droits à retraite du travailleur indépendant.

Quelle pension de retraite allez-vous percevoir ?

Une distinction à faire. Tous les dirigeants ne sont pas soumis aux mêmes règles permettant de calculer le montant de la pension de retraite.

Les dirigeants assimilés salariés. Si vous êtes assimilé salarié, vous êtes rattaché au régime général. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite dépend : des cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse, arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue de votre départ en retraite, de votre âge à cette date et du nombre de trimestres d'assurance. Vous êtes concerné si vous êtes :

• gérant minoritaire ou égalitaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) ;
• président ou directeur général de société anonyme (SA) ;
• président de société par action simplifiée (SAS) ;
• dirigeant de société coopérative de production (Scop).

Les commerçants, artisans, industriels. Le montant de votre retraite dépend :

• de votre revenu annuel moyen ;
• du taux de liquidation de la retraite ;
• de votre nombre de trimestres d'assurance ;
• de la durée de référence.

Cas de l’affiliation à plusieurs régimes de retraite. Si vous êtes (ou avez été) affilié à plusieurs régimes de retraite (régime général, régime des salariés agricoles, etc.), vous pouvez demander à liquider vos droits à retraite (c’est-à-dire prévoir votre départ à la retraite) auprès de l'une de ces caisses.

Cas de la personne ayant cotisé au Royaume-Uni (Brexit). Si vous étiez en situation transfrontalière avant le 31 décembre 2020 mais que vous êtes désormais en France à cette même date, vous conservez l’ensemble de vos droits acquis avant cette date. Ainsi, dans le cas d’une personne résidant aujourd'hui en France et qui a travaillé pendant 20 ans au Royaume-Uni : la période accomplie au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 est prise en compte pour la liquidation de la retraite en France.

Auprès de qui liquider votre pension ? Votre demande doit être adressée, depuis le 1er janvier 2020 auprès de la caisse d’Assurance retraite de votre lieu de résidence

Versement des pensions. Chaque caisse de retraite vous verse la pension qui la concerne. Cependant, si l’une des caisses vous doit une pension annuelle inférieure à 200 €, c’est la caisse de retraite principale qui se chargera de vous verser le montant en question.

Depuis le 1er juillet 2017… Dans le but de percevoir une pension unique, la caisse de retraite sollicitée se charge de calculer votre pension en fonction de la durée d’assurance auprès des différents régimes, sans pour autant vous valider plus de 4 trimestres d’assurance par année civile. En cas de pension pour inaptitude, la majoration applicable s’applique pour chaque trimestre accompli dans l’un des régimes auxquels vous avez été affilié.