Gérer la démission d'un salarié

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 26/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 27/03/2018

Un salarié vous informe de son souhait de quitter l'entreprise et vous remet sa démission. Quelles sont vos obligations face à une telle situation ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Réponses...


Démission d'un salarié : une volonté claire et non équivoque

Démission : de quoi s'agit-il ? Une démission consiste en une rupture d'un contrat à durée indéterminée à l'initiative d'un salarié. Si le salarié est libre de démissionner à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis, vous devez impérativement vérifier qu'au moment où elle est donnée, la démission résulte effectivement d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail : si tel n'est pas le cas, la démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Démission d'un salarié : les obligations à respecter

Préavis... Un salarié qui démissionne doit, en principe, effectuer un préavis dont la durée est fixée par la Loi, la convention collective ou, à défaut, par les usages. Dans certaines hypothèses, le salarié est dispensé de préavis : ainsi, par exemple...

... ou dispense de préavis...

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